La « conférence des présidents de tribunaux des pays de l’ASEAN » devient désormais le « conseil des présidents de tribunaux de l’ASEAN » (CACJ), lequel sera institutionnalisé pour favoriser une coopération durable et stable entre les tribunaux de la région, dans le respect de leur indépendance institutionnelle respective. Le président de la Cour populaire suprême vietnamienne, qui est également président du CACJ, est tenu d’effectuer les formalités nécessaires auprès de l’ASEAN en vue d’une reconnaissance officielle de cette nouvelle entité.