L’INTA approuve la recommandation sur la ratification de l’EVFTA et de l’IPA
(VOVWORLD) - Ce mardi, à Bruxelles, la Commission du
commerce international du Parlement européen (INTA) a approuvé la recommandation
sur la ratification de l’accord de libre-échange (EVFTA) et de l’accord de
protection des investissements (EVIPA) Vietnam - Union européenne.
L’EVFTA réglemente un certain nombre de points
allant du commerce et de l’investissement à la protection de l’environnement en
passant par les droits des travailleurs, la propriété intellectuelle et les
PME. L'entrée en vigueur de l'EVFTA permettra de supprimer progressivement 90% des
droits de douane entre le Vietnam et l’Union Européenne dans un délai de 7 à 10
ans pour atteindre 99%.
L’EVIPA réglemente la protection des investissements.
Un tribunal chargé de ces affaires sera créé à cet effet.
Ces deux accords feront l’objet de la
ratification du Parlement européen à la mi-février 2020. Un mois après la
notification officielle, par les deux parties, de l’achèvement des formalités
juridiques, l’EVFTA entrera en vigueur. L’EVIPA devra en revanche être ratifié
par le Parlement de chaque pays membre de l’UE. Ce processus pourrait durer quelques
années.