Le texte proposé, qui devra être négocié par les États membres de l’UE et les eurodéputés, entend notamment encourager l’utilisation de «filets de sécurité» financés par le secteur bancaire lui-même pour protéger les déposants en cas de défaillance de banques de petite ou moyenne taille, plutôt que de recourir aux deniers publics.

«Les institutions financières de l’UE sont bien capitalisées, très liquides et étroitement surveillées», mais en cas de crise, les États tendent à recourir davantage à l’argent des contribuables qu’aux systèmes nationaux de garantie des dépôts financés par le secteur bancaire lui-même, observe la Commission.