La commission juridique de l’Assemblée nationale a ouvert ce mardi à Dà Nang sa 27ème session. Photo AVI |
(VOVworld) - La commission juridique de l’Assemblée nationale a ouvert ce mardi à Dà Nang sa 27ème session. A l’ordre du jour : la modification du programme législatif de 2016 et le programme pour 2017.
Lors de la 13ème législature, l’Assemblée nationale a amendé et promulgué de nombreuses lois et codes conformément à la Constitution de 2013. Le dispositif juridique national a été renforcé notamment en ce qui concerne l’organisation de l’appareil d’état, le perfectionnement du mécanisme d’économie de marché à orientation socialiste, la promotion des droits de l’homme et des droits et devoirs fondamentaux des citoyens.
37 projets de loi et une résolution de l’Assemblée nationale seront examinés en 2017.