(VOVworld)- Le comité permanent de l’Assemblée nationale a ouvert ce lundi matin sa 31^ème session afin de préparer la 8^ème session de la 13^ème législature prévue fin octobre à Hanoï. Il devrait examiner 15 documents juridiques dont les projets d’amendement du code civil et de la loi sur l’organisation du gouvernement, les projets de loi sur l’élection des députés et des membres des conseils populaires. Les députés débattent aussi des rapports gouvernementaux sur la lutte contre la criminalité et les infractions à la loi, sur la lutte anti-corruption en 2014, sur la promulgation de la résolution de l’Assemblée nationale sur la réforme du programme et des manuels scolaires.

Lors des discussions ce lundi matin, les députés ont souligné la nécessité de modifier radicalement et globalement le code civil. Sur ce projet, le président de l’Assemblée nationale Nguyen Sinh Hùng a indiqué:

Il faut revoir le code civil en conformité avec la nouvelle Constitution. Nous devons modifier les stipulations sur la propriété, la démocratie dans les affaires, la liberté dans le commerce et le rôle du tribunal en tant qu’organe judiciaire. Pour le civil, l’accent est mis sur les accords à l’amiable afin d’éviter le tribunal.

Les députés ont aussi débattu des formes de propriété, du transfert de propriété et l’échéance des plaintes.