Ouverture de la 40ème session du comité permanent de l’AN

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Photo: internet

(VOVworld) - La 40ème session du comité permanent de l’Assemblée nationale s’est ouverte ce lundi matin à Hanoï. Selon le président de l’Assemblée nationale Nguyên Sinh Hùng, les députés devraient préparer les contenus de la 10ème session de la 13ème législature. Ils examineront 17 projets de loi et un projet de décret-loi et notamment les amendements du code civil, du code des procédures civiles, du code des procédures pénales, la loi sur la sécurité de l’information, la loi sur le référendum et la loi sur la croyance et la religion. Le comité permanent étudiera également les principes, les critères et le plan de répartition des investissements du  budget d’Etat période 2016-2020, l’adhésion à la convention de Vienne de 1980 et la modification des règles des sessions parlementaires.

Après la cérémonie d’ouverture, les députés ont débattu du projet d’amendements de la loi sur la comptabilité et du projet de loi sur les frais et les taxes.

Ce lundi après-midi, ils ont discuté de la répartition des investissements du budget d’Etat période 2016-2020 et du projet d’amendements de la loi sur les statistiques.

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