Ouverture de la 5è session du comité permanent de l'Assemblée Nationale

Lors de la première journée de sa 5è session, le comité permanent de l’Assemblée Nationale a débattu ce matin du projet de loi sur la vulgarisation juridique et de celui sur le traitement des infractions administratives. A propos du premier texte, plusieurs députés estiment qu’il faut favoriser davantage l’accès des habitants aux connaissances et aux documents juridiques quand ils en ont besoin. De son côté, le président de l’Assemblée Nationale Nguyen Sinh Hung fait remarquer que malgré quelques réajustements, le projet de loi sur la vulgarisation juridique est toujours imprécis.

“Nous parlons de vulgarisation juridique sans préciser qui doit apprendre quoi, quelle est sa responsabilité. Ce projet de loi est à sens unique. Il évoque seulement ce que doit faire l’Etat, sans préciser quelle doit être la responsabilité des citoyens et de ceux qui appliquent la loi. Les modalités d’application me semblent aussi trop administratives et pas suffisamment sociales.”, a indiqué Nguyen Sinh Hung.

 

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