(VOVworld) - La 5ème session de l’Assemblée nationale, 13ème législature, s’est ouverte ce matin à Hanoï. Y étaient notamment présents des dirigeants du Parti, de l’Etat, du gouvernement, de l’Assemblée nationale, du Front de la Patrie du Vietnam, des vétérans révolutionnaires, des représentants de délégations diplomatiques et d’organisations internationales.
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Lors de cette session et pour la première fois, l’Assemblée nationale organisera des votes de confiance à l’égard des postes qu’elle a élus ou approuvés. Pendant un mois, elle devrait examiner et adopter 10 projets de loi et une résolution ; donner son avis sur 7 autres projets de loi ainsi que sur le projet d’amendement de la Constitution de 1992. Le président de l’Assemblé Nationale, Nguyen Sinh Hung, souligne : « Lors de cette session, l’Assemblée nationale va débattre sur la collecte d’avis à propos du projet de révision de la Constitution de 1992 ; puis il examinera le projet d’amendement de la la loi foncière. Cette loi est l’un des points cruciaux de la vie socio-économique du peuple et du développement du pays. L’Assemblée nationale organisera un vote de confiance concernant des personnes élues ou approuvées par l’Assemblée nationale. L'objectif n'est autre que de valoriser le droit de décision de la population par le biais de l'exécution du droit de supervision de l’Assemblée nationale auprès de hauts responsables du Parti et de l'Etat. »
Poursuivant leur séances, les députés ont écouté le rapport du gouvernement, présenté par le vice-Premier ministre Nguyen Xuan Phuc, sur la réalisation du plan de développement socio-économique et du budget d’Etat en 2012 et durant les premiers mois de cette année.
Ce lundi après-midi, le président de la Commission de la Justice de l’Assemblée nationale, membre du Comité d’élaboration du projet d’amendement de la Constitution de 1992, Phan Trung Ly, a présenté le rapport explicatif sur le recueil d’avis de la population et sur la révision de ce projet. C’est la première fois donc que le recueil et la révision du projet d’amendement de la Constitution sont rendus publics. Selon ce rapport, certains contenus du projet ont reçu de nombreux avis de la population : l’avant-propos, le nom du pays, la nature de l’Etat, le Parti qui dirige l’Etat et la société, les droits de l’homme, les droits des citoyens, la nature de l’économie vietnamiene, la propriété foncière...
En ce qui concerne le nom du pays, selon Phan Trung Ly, la conservation du nom de « République socialiste du Vietnam » vise à affirmer l’objectif de la voie d’édification et de développement du pays vers le socialisme, à garantir la stabilité, à éviter le changement de l’emblème national, du tampon et du nom du pays dans les documents. En plus, après 37 ans, ce nom de « République socialiste du Vietnam » est devenu familier pour les Vietnamiens et les amis du monde.
Sur le rôle dirigeant du Parti communiste vietnamien, Phan Trung Ly affirme que le peuple est en grande partie d’accord avec l’affirmation du rôle dirigeant du Parti sur l’Etat et la société. Il est d’accord avec l’addition de la stipulation selon laquelle, le Parti est étroitement lié au peuple et supervisé par le peuple. Il doit par ailleurs être responsable devant le peuple vis-à-vis de ses décisions. Selon Phan Trung Ly : « La conservation du 4ème article stipulant le rôle dirigeant du Parti est nécesaire. Cet article affirme le caractère historique et le nécessaire objectif de la direction du Parti pour le processus révolutionnaire, pour la défense et l’édification nationales. Le projet d’amendement de la Constitution complète une stipulation sur la nature du Parti suivant le nouvel esprit de son programme. Le Parti communiste vietnamien est un parti au pouvoir, qui dirige l’Etat et la société. Le Parti effectue sa direction par le biais de son programme, de sa stratégie, des orientations et des grandes préconisations et politiques. Le mode et le contenu de sa direction sont flexibles pour répondre aux tâches de chaque période. On a aussi stipulé que tous les organismes du Parti et tous les membres du Parti doivent mener leurs activités dans le cadre de la Constitution et de la loi ; une garantie importante pour que le peuple puissent réaliser sa supervision, afin de rendre le Parti plus transparent, plus puissant. C’est pourquoi notre Comité demande de ne pas promulguer une loi sur le parti. »
Phan Trung Ly a aussi abordé la proposition du Comité d’élaboration du projet de révision de la Constitution sur la conservation en son état de l’article sur la proprité foncière : la terre appartient à tout le peuple. La constitution ne stipule pas la notion de multipropriété.
Les députés à l’Assemblée nationale discuteront de ce projet d’amendement de la constitution les 3 et 4 juin prochain.
Ce lundi après-midi toujours, les députés ont écouté le rapport demandant à l’Assemblée nationale d’approuver le budget d’Etat 2011 ; le rapport de vérification de ce bilan ; les rapports sur les projets d’amendement de la loi sur la taxe à valeur ajoutée et sur la taxe sur les revenus des entreprises ainsi que le rapport de vérification de ces 2 projets de loi.