Ouverture de la 6ème session du comité de l’Assemblée nationale
(VOVworld) - Le comité permanent de l’Assemblée nationale tient depuis ce lundi et pendant trois jours sa 6ème session de la 14ème législature. Les députés devraient adopter la résolution dudit comité sur la supervision de l’Assemblée nationale, de son comité permanent et des délégations parlementaires, ainsi que sur la coordination entre le président de la cour populaire suprême et le ministre de la défense dans la gestion des tribunaux militaires. Ils débattreront également de plusieurs projets de loi, concernant entre autres la gestion du commerce extérieur, l’assistance aux petites et moyennes entreprises et l’aménagement. Le secrétaire général et chef du bureau de l’Assemblée nationale, Nguyen Hanh Phuc:
«Jusqu’à maintenant, le projet de résolution du comité permanent prévoyant des sanctions vis-à-vis de certains cadres et fonctionnaires retraités n’a pas encore été sousmis aux organes compétents. Nous craignons que cela n'influence l’évolution du règlement de l’affaire.»
Ce lundi matin, le comité permanent a discuté des projets d’amendements des lois sur la responsabilité de dédommagement de l’Etat et sur l’assistance juridique.