Poursuite des débats sur le projet d’amendements du Code pénal
(VOVWORLD) - A l’Assemblée nationale, les députés ont poursuivi ce samedi leurs débats sur le projet d’amendements du Code pénal de 2015.
Les députés poursuivent ce samedi leurs débats sur le projet d’amendements du Code pénal.
photo : dantri.com.vn
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Les clauses qui les ont le plus intéressés concernent l’exonération de la responsabilité pénale vis-à-vis des avocats en cas de non-dénonciation de crime, les infractions en matière d’hygiène et de sûreté alimentaire, l’humiliation d’autrui…
Selon le vice-président de l’organe législatif Uong Chu Luu, vu l’importance du Code pénal, après les débats de cette présente session, le comité permanent de l’Assemblée nationale enverra à chaque député une fiche d’avis sur les problématiques encore controversées avant de compléter le texte, lequel sera soumis une nouvelle fois à l’Assemblée nationale.