Projet de loi sur les sanctions administratives en débat

(VOVWORLD) - La commission juridique de l’Assemblée nationale a travaillé ce mercredi sur les amendements de la loi relative aux sanctions administratives.
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«Ce texte réglemente les différentes sanctions applicables en cas d’infractions administratives.», explique Hoàng Thanh Tung, responsable de ladite commission.

Le vice-président de l’Assemblée nationale Uông Chu Luu a souligné l’importance des modifications et a demandé aux législateurs d’adapter le projet de loi aux nouvelles politiques en vigueur.

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