(VOVworld) - Le bureau présidentiel a rendu publics ce vendredi matin 4 lois et un décret-loi qui viennent d’être adoptés lors de la dernière session parlementaire. Il s’agit des lois sur les sciences et les technologies, sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, sur la lutte contre les catastrophes naturelles ; sur l’éducation de la défense nationale et de la sécurité, et du décret-loi amendé sur les devises étrangères.

Les députés à l'Assemblée nationale vote la loi sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, le 12 juin 2013 (Photo: Nhan Sang/AVI)

Pour la première fois, la loi sur les sciences et les technologies précise que l’Etat fait de ce secteur une priorité dans ses politiques d’investissement et de recrutement. Le texte entrera en vigueur le 1^er janvier prochain.

La loi sur la lutte contre les catastrophes naturelles définit les 19 types de catastrophes les plus répandus au Vietnam, les 7 principes fondamentaux pour y faire face, les politiques de l’Etat et les ressources allouées à cet effet. Cette loi entrera en vigueur le 1^er mai 2014.

Quant à la loi anti-terroriste, elle sera en vigueur à partir du 1^er octobre prochain, la loi relative à l’éducation de la défense nationale et de la sécurité, du 1^er janvier prochain, de même que le décret-loi amendé sur les devises étrangères.

Ce vendredi après-midi, 5 autres lois et une résolution de l’Assemblée Nationale ont été rendues publiques. Elles concernent la TVA, l’impôt sur le revenu de l’entreprise, la réconciliation à la base, la résidence ou encore le prolongement du temps d’utilisation des terres agricoles, aquicoles et salicoles.

La loi amendée relative à la TVA entrera en vigueur le 1^er janvier prochain, mais depuis le 1^er juillet déjà, les logements sociaux ne sont plus taxés que de 5%.

La loi amendée relative à l’impôt sur le revenu de l’entreprise entrera officiellement en vigueur le 1^er janvier prochain. Mais de même, depuis le 1^er juillet déjà, les entreprises ayant un chiffre d’affaires inférieur à 20 milliards de dongs par an bénéficient d’un impôt sur le revenu de 20% ; pour les entreprises qui investissent dans les logements sociaux, l’impôt sur le revenu est limité à 10%.

La loi amendée sur la résidence sera en vigueur à partir du 1^er janvier prochain.

Les amendements de l’article 170 de la loi sur l’entreprise, destinée à favoriser les affaires des entreprises à capitaux étrangers, entreront en vigueur le 1^er août prochain.

Enfin, la résolution sur le prolongement du temps d’utilisation de terres agricoles, aquicoles et salicoles entrera en vigueur le 1^er octobre prochain.