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Le comité a décidé de retirer du programme les amendements de la loi foncière et de la loi sur la consultation et le traitement médical. Il a aussi décidé de modifier l’amendement de la loi sur la protection de l’environnement.

Le comité ajoute au programme les amendements de la loi sur la résidence, de même que les résolutions de l’Assemblée nationale sur l’organisation à titre expérimental des autorités urbaines, sur certaines mécanismes et politiques spécifiques pour Dà Nang et sur l’exemption de taxe foncière pour les terrains agricoles.