Réunion de la Commission juridique de l’Assemblée nationale

(VOVworld) - La Commission juridique de l’Assemblée nationale s’est réunie ce vendredi pour préparer la prochaine session parlementaire qui s’ouvrira dans un mois. Le matin, elle a examiné deux projets de résolution élaborés par le comité permanent de l’Assemblée nationale relatifs aux modalités de supervision parlementaire et de présentation des textes normatifs et juridiques par l’Assemblée nationale, par son comité permanent mais aussi par le président de la République.

D’ici à samedi, la commission devrait également examiner le rapport gouvernemental sur le règlement des plaintes et des dénonciations en 2016, le projet d’amendement de la loi sur la responsabilité de l’Etat et celui sur l’assistance juridique.

Commentaires

Autres