UE: la Pologne n'obtiendra l'argent du plan de relance que si elle réforme sa justice
(VOVWORLD) - La Pologne ne recevra l'argent du plan de relance économique post-Covid, plus de 30 milliards d'euros bloqués depuis plus d'un an à cause des manquements reprochés à Varsovie en matière d'indépendance de la justice, que si elle procède à des réformes, a déclaré jeudi la présidente de la Commission européenne.
Ursula von der Leyen a admis qu’une nouvelle loi en cours d'examen au parlement polonais démantèlerait certains aspects du mécanisme disciplinaire, bien que l'opposition estime qu'elle ne va pas assez loin. «Nous ne sommes pas au bout du chemin en ce qui concerne l'État de droit en Pologne», a-t-elle expliqué. La cheffe de l'exécutif européen avait posé trois conditions pour le plan polonais: l'actuelle chambre disciplinaire sera supprimée et remplacée par un tribunal indépendant, le régime disciplinaire doit être réformé et les infractions disciplinaires controversées doivent être supprimées.
Par ailleurs, tous les juges affectés par les décisions de la chambre disciplinaire auront le droit de faire examiner leur cas par la nouvelle chambre, a-t-elle précisé. «Un premier paiement ne sera possible que lorsque la nouvelle loi sera en vigueur et qu'elle remplira toutes les conditions de notre contrat», a-t-elle expliqué.