USA: bataille de procédure autour du décret anti-immigration de D. Trump

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Photo Reuters

(VOVworld) - Le bras de fer entre l’administration Donald Trump et la justice américaine se poursuit. Une cour d’appel a refusé dimanche 5 février de répondre favorablement à la demande de la Maison blanche qui avait fait appel samedi d’une injonction prise par un juge fédéral de Seattle bloquant le décret anti-immigration signé par Donald Trump il y a huit jours, rouvrant ainsi les portes des États-Unis aux ressortissants de sept pays musulmans. Le département de la Justice souhaitait un sursis à l’exécution du blocage du décret, le temps que son recours soit pleinement examiné, ce que la cour a rejeté.

Elle a demandé aux États de Washington et du Minnesota, à l'origine de la plainte contre le décret Trump, de fournir des documents étayant leur demande avant dimanche à 23h59 (lundi 07h59 GMT), et donné au département de la Justice jusqu'à lundi après-midi pour apporter de nouveaux documents à l'appui de sa requête.

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