Vuong Dinh Huê travaille avec le gouvernement sur la protection des indications géographiques
(VOVWORLD) - Le président de l'Assemblée nationale Vuong Dinh Hue a présidé vendredi soir à Hanoï une réunion avec des représentants du gouvernement et de l'Assemblée nationale sur la répression contre les infractions du droit de la propriété industrielle et sur la protection des indications géographiques.
 Photo: Doan Tân/TTXVN |
Il s’agit de l'une des modifications apportées au Code de procédure pénale qui font l’objet des discussions à l'Assemblée nationale.
Le chef de l’organe législatif a souligné la nécessité de modifier les réglementations liées aux indications géographiques pour assurer sa conformité avec la Stratégie nationale de la propriété intellectuelle à l'horizon 2030, et pour protéger les intérêts nationaux et les consommateurs. Il a décidé qu’à l'issue de cette réunion, de nouvelles réglementations relatives aux indications géographiques seraient soumises à l'Assemblée nationale pour approbation.