(VOVWORLD) - Les services compétents vietnamiens détiennent actuellement plusieurs personnes, accusées de propagande contre la République socialiste du Vietnam, un délit stipulé dans les articles 88 et 258 du Code pénal. Ces détentions provisoires sont nécessaires à la conduite d’enquêtes prévues par les procédures pénales du pays. C’est un moyen de garantir la rigueur et la suprématie de la loi. Néanmoins, certaines organisations non gouvernementales ont fait preuve d’inimitié à l’égard de notre Etat, l’accusant de violer la liberté d’expression et l’enjoignant de remettre en liberté les personnes en détention. Il s’agit là d’une calomnie grossière qui ne reflète en rien ce qu’est le système juridique vietnamien.
Un système juridique inspiré de conventions internationales
Il faut savoir que le Code pénal et toutes les lois en vigueur du Vietnam ont été adoptés par l’Assemblée nationale et promulgués suivant des principes et procédures stricts, lesquels prévoient, entre autres, un débat public ouvert. Ce mode opératoire assure au système juridique vietnamien un caractère démocratique. Il est en effet basé sur l’intelligence et la volonté du peuple, et reste de ce fait tout à fait conforme à la réalité de la société vietnamienne.
Qui plus est, dans l’élaboration des lois, le Vietnam s’inspire souvent des conventions internationales auxquelles il a adhéré. L’article 2 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, adopté le 10 décembre 1948, indique en effet que «Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration» dont celle d’expression. «Dans l'exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n'est soumis qu'aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d'assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d'autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et du bien-être général dans une société démocratique», peut-on lire dans l’article 29. Le Vietnam a observé scrupuleusement ces articles dans l’élaboration de ses lois, en faisant comprendre à ses citoyens qu’en exerçant leur liberté d’expression, ils se doivent de respecter la loi nationale, de ne pas porter atteinte aux libertés d’autrui ni aux intérêts des collectifs et de la nation.
De la même manière, le Vietnam a appliqué l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté le 16 décembre 1966, selon lequel «toute personne a droit à la liberté d'expression», mais que l’exercice de cette liberté peut «être soumis à certaines restrictions qui doivent toutefois être expressément fixées par la loi et qui sont nécessaires:
a) Au respect des droits ou de la réputation d'autrui;
b) A la sauvegarde de la sécurité nationale, de l'ordre public, de la santé ou de la moralité publiques.»
Une liberté dans le cadre de la loi
Dans le monde, aucun pays ne peut se targuer d’attribuer à ses citoyens une liberté d’expression absolue. Personne ne peut dire tout et n’importe quoi, cette liberté étant ordinairement soumise à des règlementations strictes. Dans l’esprit fondamental des conventions internationales précitées, au Vietnam, tout citoyen a le droit d’exprimer ses opinions, mais il doit le faire dans le cadre de la loi, sans enfreindre les intérêts d’autrui ou de la nation. L’article 258 du Code pénal définit clairement les délits ayant trait à la liberté d’expression. Il s’agit d’abus des libertés d’expression, de presse, de religion, de réunion, d’association et d’autres libertés démocratiques, abus qui portent préjudice aux intérêts de l’Etat, aux droits et intérêts légitimes des organisations et des citoyens…
Les personnes qui ont été arrêtées dernièrement pour ces motifs prétendaient avoir agi pour la protection de l’environnement. Mais force est de constater qu’elles ont enfreint la loi en faisant preuve d’une liberté excessive et abusive compromettant l’ordre et la sécurité, ainsi que les intérêts nationaux. Agissant de la sorte, elles ont violé la loi vietnamienne mais aussi l’article 29 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
La loi vietnamienne respecte et protège les libertés démocratiques dont celle d’expression des citoyens. Mais l’Etat est décidé à punir toutes infractions à la loi, tous abus ayant pour conséquence de transgresser les droits et les intérêts légitimes d’autrui et de la nation.