(VOVworld) - Au cours de l’année 2014, qui a été la première année de mise en application de la Constitution de 2013, l’Assemblée nationale a adopté 29 lois et discuté 28 projets de lois. Ce faisant, elle a contribué à institutionnaliser la loi fondamentale et par-là même à instaurer l’Etat de droit socialiste que le Vietnam aspire à devenir.       

Le travail législatif, une priorité  

Pour 2014, l’Assemblée nationale avait fait du travail législatif sa priorité. Elle y a d’ailleurs consacré les deux tiers des sessions parlementaires. Phan Van Quy, député de la province de Nghe An :

« Au cours de ses deux sessions de 2014, l’Assemblée nationale a adopté de nombreux projets de loi, et le gouvernement a promulgué aussitôt des textes guidant l’application de ces lois. L’objectif, c’était de perfectionner les institutions pour répondre à certaines exigences économiques, pour rendre plus attractif l’investissement dans certains secteurs comme les infrastructures ou les industries auxiliaires, notamment. »

Vers un Etat de droit socialiste

L’Assemblée nationale accorde une attention particulière à l’institutionnalisation de la Constitution de 2013. Dès la première année de mise en application de la nouvelle Constitution, elle a entériné trois lois amendées : une sur l’organisation de l’Assemblée nationale, une sur les tribunaux populaires et une sur les parquets populaires. Mais les députés ont aussi discuté du projet d’amendement de la loi sur l’organisation du gouvernement et du projet de loi sur l’organisation des autorités locales.

Dans le domaine économique, l’Assembléen ationale a adopté plusieurs projets de loi visant à l’instauration d’une économie de marché à orientation socialiste, à commencer par la loi amendée sur l’habitation qui devrait permettre de développer l’habitat en répondant aux besoins des catégories sociales les plus modestes. Pour ce qui est de la loi amendée sur l’investissement, elle devrait surtout acter une nécessaire réforme administrative dans ce domaine. Quant à la loi amendée sur l’entreprise, elle devrait permettre de mobiliser davantage de ressources pour la production et le commerce.

Parmi toutes les lois qui ont été promulguées en 2014, nombreuses sont celles qui traduisent un souci d’aller toujours plus loin dans la garantie des droits de l’homme et du citoyen, conformément à l’esprit de la Constitution de 2013. L’organe législatif a ainsi adopté les amendements des lois sur l’assurance-santé et sur l’assurance sociale, des lois qui visent à élargir la couverture de ces assurances à toute la population. Mais en 2014, l’Assemblée nationale a aussi discuté des amendements du code civil. Une consultation populaire devrait d’ailleurs avoir lieu au premier trimestre de cette année. Dinh Xuan Thao, député de Hanoi :

« Elaborer une loi, ça ne consiste plus seulement à renforcer la gestion étatique dans tel ou tel domaine comme c’était le cas auparavant. Non, nous devons maintenant tenir compte des droits de la population ! Je pense en tout cas que les députés se sont montrés responsables vis-à-vis de l’électorat. » 

La Constitution de 2013 a permis à notre pays d’accéder à une nouvelle étape de son développement. Sa mise en application, qui devrait s’échelonner sur de nombreuses années, vise à instaurer l’Etat de droit socialiste. Nguyen Sinh Hung, président de l’Assemblée nationale :

« L’Assemblée nationale a confié à son comité permanent, à ses différents organes, au gouvernement et aux services compétents la tâche de mettre en oeuvre les lois et les résolutions qu’elle a adoptées. Parallèlement, elle procède à une ré-évaluation de tout le système juridique pour amender ou abolir les textes qui ne sont pas conformes à la nouvelle Constitution. Mais l’Assemblée nationale se doit aussi de mettre l’accent sur le travail de communication pour que la mise en application de la nouvelle Constitution soit vraiment efficace. »

La mise en application de la Constitution de 2013 et son institutionnalisation dépendent pour beaucoup de l’élaboration des lois. L’Assemblée nationale se retrouve donc en première ligne. De sa capacité à proposer et à décider, dépend le développement de tout le pays.