(VOVworld) - Il y a plus d’un mois, la Cour permanente d’Arbitrage (CPA) a rendu publique sa sentence concernant la procédure engagée par les Philippines contre les revendications de la Chine en mer Orientale. Ce qui attire l’attention de l’opinion publique à présent, c’est l'exécution de cette décision.

Image satellite du récif de Chu Thap (Ferry Cross) relevant de l'archipel de Truong Sa (Spratly) du Vietnam, où la Chine a construit illégalement une piste aéronautique. Photo : CSIS

A la recherche d’une solution pacifique

En premier lieu, il est important de noter que la procédure engagée par Manille est parfaitement conforme à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982. La décision rendue par ladite Cour peut aider à trouver des compromis pacifiques aux litiges internationaux.

Pour la première fois, une institution internationale compétente a accepté de publier les motivations de sa décision et d'expliciter clairement les arguments qu'elle a estimé devoir développer et soutenir pour statuer. Ce jugement constitue une avancée considérable dans le règlement des litiges en mer Orientale,

La faisabilité de la CPA

Selon les analystes, la sentence de la CPA est tout à fait raisonnable. Tout d’abord, la cour fonctionne selon la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982. Son jugement est professionnel et contraignant. Elle ne juge pas les litiges territoriaux mais vérifie la légitimité des actes et, dans certains cas, confirme le droit territorial des pays riverains. Les pays signataires de ladite convention, en l'espèce la Chine et les Philippines, sont tenus de se conformer aux décisions rendues par la CPA. Un Etat ne peut pas maintenir la paix et la stabilité dans sa région s'il bafoue les engagements qu’il a ratifiés. En tant que puissance mondiale, la Chine soutient la théorie du «développement pacifique». En rejetant le jugement rendu par la cour, la Chine renie la politique prônée par ses dirigeants successifs.

Il y a deux ans, la communauté internationale a été témoin des changements de comportements de la Chine en mer Orientale quand cette dernière a tenté d'exploiter les ressources pétrolières au large de l’archipel de Hoang Sa (Paracels) dont le Vietnam revendique la souveraineté. La réaction immédiate de la communauté internationale contre les agissements chinois ayant échaudé ses prétentions, aucune affaire de cette nature n’a eu lieu dans les zones économiques exclusives des pays riverains en mer Orientale.

La sentence de la CPA ouvre des opportunités de négociation

Suite au jugement de la CPA, la Chine et les Philippines, conscients des effets bénéfiques de la négociation, affichent leur volonté de trouver un compromis diplomatique. Dans son discours d’investiture, le président philippin Rodrigo Duterte a exprimé le souhait de trouver une solution pacifique. Lors de leur récente rencontre, l’ancien président philippin Fidel Ramos et l’ancien vice-ministre chinois des Affaires étrangères, Fi Ying, n’ont pas abordé la question de la souveraineté des zones en litiges en mer Orientale tels que les récifs de Scarborough et Mischief ou la procédure engagée par Manille auprès de la CPA. Les deux parties ont seulement évoqué la nécessité de dialoguer pour édifier la confiance et réduire la tension, en vue d’ouvrir la voie à la coopération.

S'il serait naïf de penser qu’après le jugement de la CPA, la situation en mer Orientale sera stabilisée, la décision a, à l'évidence, donné aux parties l'occasion de se rapprocher et de réduire les tensions. Elle rappelle aussi aux parties concernées  que tout acte unilatéral commis en violation du droit international sera sanctionné.