(VOVworld)-Le code de conduite en mer Orientale, dont l’élaboration est tant souhaitée par l’ASEAN, ne devrait plus rester une Arlésienne très longtemps. Une nouvelle rencontre vient en effet d’avoir lieu en Thaïlande entre représentants de l’ASEAN et de la Chine et cette fois, les deux parties se sont montrées déterminées à lancer le processus. L’opinion publique estime quant à elle qu’il faudra du temps avant que ce document juridique, en principe très contraignant mais susceptible de sécuriser la mer Orientale, puisse entrer en vigueur.

Ce mardi, dans la déclaration qu’ils ont publiée à l’issue d’une réunion informelle organisée au seuil du sommet de l’ASEAN, les officiels de l’ASEAN et de la Chine ont insisté sur la nécessité d’appliquer strictement la déclaration de conduite des parties en mer Orientale de 2002 et de démarrer au plus tôt des discussions en vue de l’élaboration d’un code de conduite en mer Orientale. Selon Sihasak Phuangketkeow, qui était le chef de la délégation du pays hôte - la Thaïlande, les parties en présence sont parvenues à un consensus important et se sont montrées également préoccupées par la garantie de la paix et de la sécurité en mer Orientale, laquelle repose justement sur leurs relations. Ces propos faisaient écho à ceux du secrétaire général de l’ASEAN, Surin Pitsuwan, qui a affirmé ce mercredi que l’ASEAN et la Chine en étaient arrivées au même constat et surtout à la même nécessité : celle d’apaiser les tensions. Rappelons qu’en juin dernier, pour la première fois en 45 ans d’existence et de développement de l’ASEAN, une conférence des ministres des Affaires Etrangères s’était achevée sans qu’aucun communiqué ne puisse être publié, les acteurs de la réunion n’étant pas parvenus à s’entendre justement sur cette question de la mer Orientale. Autant dire qu’il était temps de retrouver un ton plus serein pour permettre d’envisager de réelles négociations. Le ministre des Affaires Etrangères de Singapour a d’ailleurs estimé que ces récentes avancées sur le code de conduite en mer Orientale étaient de bon augure.

Alors où en est-on ? Il faut savoir qu’à ce jour, les principaux contenus du code de conduite en mer Orientale ont été définis par les pays aséaniens, qu’ils doivent être soumis au sommet de l’ASEAN qui aura lieu à la fin du mois au Cambodge et qu’ils doivent servir de base aux futures négociations avec la partie chinoise.    

L’idée d’un code de conduite n’est pas récente. Elle était déjà présente en 1992, dans la déclaration de l’ASEAN. Mais il aura fallu d’abord 10 ans avant que les chefs de la diplomatie de l’ASEAN et de la Chine adoptent la fameuse déclaration de conduite des parties en mer Orientale, en 2002 donc. Et il en aura fallu presque autant pour qu’ils parviennent à un consensus - c’était en juillet 2011 à Bali - et qu’ils adoptent officiellement des principes d’application de ladite déclaration. Les tensions, n’ont pas attendu, elles, pour se multiplier en mer Orientale.

La mer Orientale, donc : une partie du globe dont l’importance économique et stratégique n’est plus à démontrer, et que l’ensemble de la communauté internationale regarde avec une anxiété proportionnelle aux risques de conflits qui s’y manifestent, à l’état latent il est vrai. Reste à en faire une zone maritime de paix et de coopération. C’est justement le défi auquel doivent s’atteler les pays riverains. Il y va de leur intérêt comme de celui de beaucoup d’autres pays.     

Mais revenons-en à la déclaration de conduite de 2002. Dans la mesure où elle ne constitue pas un pacte international et où elle n’est assujetie à aucune contrainte juridique, elle n’est finalement qu’une déclaration d’intention sans lendemain. C’est précisement pour ne pas en rester là que l’ASEAN et la Chine ont voulu élaborer un document réellement contraignant sur le plan juridique. Soit. Mais pour que les négociations aboutissent, il faudra que la confiance réciproque soit renforcée. L’ASEAN et la Chine doivent en fait se mettre d’accord sur trois points : sur la détermination des zones litigieuses et des zones qui ne le sont pas, sur la détermination des actes autorisés et de ceux qui en le sont pas et sur la mise en place d’un mécanisme de supervision et de règlement des litiges. Tout cela suppose une bonne volonté des parties concernées et une réelle observation du droit international, faute de quoi, il ira de ce code de conduite comme de la déclaration qui l’aura précédée : il restera lettre morte.   

Cette année, l’ASEAN et la Chine célèbrent le 15^ème anniversaire de l’établissement de leur partenariat. Vues les évolutions actuelles, l’opinion est en droit d’espérer la publication d’une déclaration à soumettre au prochain sommet de l’ASEAN. Ce serait un premier pas, important, vers l’instauration d’une paix durable en mer Orientale.