(VOVworld) - Présenté pour la deuxième fois, le projet de loi sur le référendum a fait l’objet de vives discussions au sein du comité permanent de l’Assemblée nationale, qui vient d’achever sa 38^ème session. Si cette loi est adoptée, le peuple aura un rôle plus décisif dans les activités politiques et socio-économiques du pays. « Le peuple est notre racine à tous », disait le président Ho Chi Minh. Force est de constater que cette loi ne fait que concrétiser cette belle devise.      

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« Le référendum est un procédé par lequel le peuple exprime de façon directe sa volonté et son pouvoir sur une question importante, à un moment précis », lit-on dans le projet de loi sur le référendum qui sera soumis à la prochaine session de l’Assemblée nationale.

Une consultation populaire déjà effective

Ce n’est pas la première fois que le référendum fait l’objet de discussions officielles. La première Constitution de la République démocratique du Vietnam, en date de 1946, affirmait déjà que le peuple avait « le droit d’avoir le dernier mot sur la Constitution et les questions liées au destin de la nation ». La Constitution de 2013 précise que « le peuple a le droit de voter lorsque l’Etat organise un référendum ». En d’autres termes, l’élaboration de la loi sur le référendum ne vise qu’à matérialiser les dispositions de la Constitution.

Force est de constater que ces dernières années, la population s’est impliquée davantage dans la vie sociale, de différentes manières, soit par une participation directe ou par le biais de débats contradictoires, soit en donnant son avis sur des textes juridiques et normatifs, soit en faisant des propositions sur des questions politiques ou socio-économiques.

Ces avis divers, qui naturellement ont été pris en compte, auront contribué au perfectionnement de la gestion étatique et du travail législatif. Dans certains cas, et notamment au niveau des ministères et des collectivités locales, ils ont été décisifs. En effet, grâce à ces avis, souvent pertinents, certaines politiques, certains textes juridiques ou normatifs non conformes à la loi et aux aspirations du peuple ont été annulés. On peut dire que jusqu’à maintenant, la quasi-totalité des préconisations et des politiques ayant un impact direct sur la vie quotidienne et sur l’avenir de la population ont été soumis au débat public. Mais, tout cela reste au stade du débat public, il ne s’agit pas encore d’un vrai référendum.

Une expression plus forte de la volonté et du pouvoir du peuple

Le référendum ou le vote universel est un suffrage direct lors duquel il est demandé à l’ensemble des électeurs d’accepter ou de rejeter une proposition spécifique. Dans l’histoire de la nation, chaque fois qu’il était nécessaire d’avoir une voix commune, un consensus, une force globale, une décision définitive sur des questions majeures, le peuple était consulté. Et la réalité a montré qu’il avait toujours raison. Aujourd’hui, il est d’autant plus nécessaire pour le Vietnam de disposer d’une loi sur le référendum que dans le monde, 167 sur 214 pays disposent déjà d’une loi ou d’une disposition légale sur le référendum.

Selon Nguyen Sinh Hung, président de l’Assemblée nationale, en organisant un référendum, l’organe législatif confie le droit de décision au peuple. Permettre au peuple de se faire entendre est un moyen d’améliorer l’efficacité et la transparence des administrations, d’obtenir un consensus social et de réduire les mécontentements.

Appliquer le référendum permet de valoriser la démocratie, autant économique que politique et de concrétiser la devise « le peuple est notre racine à tous » du président Ho Chi Minh.