(VOVworld) – La Constitution amendée de la République socialiste du Vietnam a donc été adoptée par l’Assemblée Nationale, avec un score honorable (97,59%). Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2014. Quelles sont les nouveautés de ce document par rapport aux éditions précédentes ? Le député Nguyen Dang Tien, qui est également directeur général de la Voix du Vietnam, nous apporte des éclairages dans cet article.
Les députés de l'AN adopte la Constitution amendée.
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21 ans après la Constitution de 1992, le Vietnam se dote d’une nouvelle Constitution, celle de l’intégration, du renouveau, d’un pays de plus en plus développé, démocratique et civilisé. Ce document comporte plusieurs nouveautés.
Nouveautés sur le plan de la forme
La Constitution amendée comprend 11 chapitres, soit 120 articles. C’est 27 articles de moins par rapport à l’actuelle version. La nouvelle version maintient 7 articles et en ajoute 12 nouveaux. 101 ont été modifiés. Plusieurs chapitres changent de place. Ainsi, le chapitre 11 de l’actuelle Constitution qui porte sur les armoiries, les couleurs nationales et l’hymne national intègre le chapitre 1 de la version amendée. Les dispositions sur les droits et les devoirs fondamentaux des citoyens passent du chapitre 5 au chapitre 2 sous une appelation nouvelle : « les droits humains, les droits et les devoirs fondamentaux des citoyens ». Il y a également un chapitre inédit, le chapitre 10 qui régit les institutions constitutionnelles indépendantes.
Nouveautés sur le plan du contenu
La préface de la nouvelle Constitution est plus concise que celle de l’actuelle Constitution. Sa longueur est réduite de deux tiers. La nouvelle Constitution affirme également, de manière plus claire et plus cohérente, la souveraineté du peuple, en mettant en évidence le fait que le peuple est le souverain suprême et unique du pouvoir étatique. Dans cet esprit, les principes d’organisation de ce pouvoir sont institutionnalisés aux fins de garantir l’édification d’un Etat de droit vietnamien socialiste du peuple, par le peuple et pour le peuple. Toutes les dispositions relatives à l’économie, à la culture, à la société, à l’éducation, aux sciences, aux technologies et à l’environnement sont à la fois claires et concises. Elles ont un caractère de principe, en vue d’assurer la pérennité de la Constitution. Ces contenus, qui étaient auparavant éparpillés dans les chapitres 2 et 3, sont désormais regroupés dans le seul chapitre 3. Le chapitre 10, tout à fait nouveau, règlemente quant à lui le conseil électoral national et l’audit d’Etat, en tant qu’institutions constitutionnelles indépendantes.
Les députés ont apporté des avis sincères et responsables à la Constitution amendée
Mandatés par le peuple, les 498 députés de la 13ème législature se sont pleinement investis dans l’examen et le peaufinement de la nouvelle loi fondamentale. Que ce soit en séance plénière ou lors des débats en groupes, ils ont fait preuve d’une extrême minutie et d’une grande prudence. Ils ont examiné chaque phrase, chaque mot, chaque ponctuation. Certains ont conservé toutes les moutures du projet de révision pour pouvoir comparer et voir comment le comité élaborateur a pris en compte les avis prononcés par les députés et par les électeurs. Heureux sont ceux qui constatent que leurs propositions ont été inscrites dans la version définitive. Les députés ont eu le temps nécessaire pour étudier et bien comprendre chaque article. Ils sont fiers et honorés d’avoir participé à cette prise de décision historique, en appuyant sur le bouton de vote pour adopter la nouvelle Constitution.
Les Vietnamiens ont participé à l’amendement de la Constitution
La première Constitution du Vietnam indépendant a vu le jour en 1946. Les années 1959, 1980 et 1992 ont vu la naissance de nouvelles Constitutions, chacune ayant sa propre mission historique. Néanmoins, il serait faux de dire que ces textes étaient parfaitement compris par l’ensemble de la population. Certains considéraient d’ailleurs qu’ils n’étaient pas concernés. Cette fois-ci, tout a changé. En un an, le projet d’amendement de la Constitution aura fait l’objet de plusieurs dizaines de millions d’avis, de milliers de conférences et de séminaires, ce qui démontre l’intérêt et l’attente de la population par rapport à cette révision constitutionnelle.
Les Vietnamiens se sont appropriés la nouvelle Constitution. Héritière des anciennes versions, cette nouvelle loi fondamentale traduit toute la volonté et l’aspiration du peuple. Constitution du peuple, par le peuple et pour le peuple, elle guidera le Vietnam dans la poursuite du renouveau, vers un avenir plus radieux.