La réunion des États membres de l’ONU sur le traité. Photo: THX/TTXVN

Les principaux objectifs du nouvel accord visent à assurer l’utilisation responsable du milieu marin, à maintenir l’intégrité des écosystèmes océaniques et à conserver la valeur inhérente à la diversité biologique marine.

Des nouveautés par rapport à 1982…

Selon la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982, la haute mer est constituée de toutes les superficies maritimes situées hors zone économique exclusive (ZEE), mer territoriale ou eaux intérieures d’un État, ou en dehors des eaux archipélagiques d’un État archipel. Autrement dit, la haute mer comprend des eaux soumises à l’autorité d’aucun État. Considérée comme un bien public mondial, elle est a priori un espace de totale liberté de navigation, de survol et de pêche.

Ce que la convention onusienne de 1982 ne prévoit pas, c’est l’exploitation des ressources génétiques marines, composées d’êtres vivants. Ces ressources permettent notamment de mettre au point de nouveaux médicaments pour combattre les cancers, de développer des plastiques biodégradables dans l’eau de mer ou encore d’aider à remédier à la pollution. Les entreprises biotechnologiques qui investissent dans ce domaine ne s’y sont pas trompées: ces ressources sont très prometteuses, tant socialement que financièrement. En 1982, lorsque la Convention des Nations unies sur le droit de la mer a été adoptée, la valeur de ces ressources génétiques marines était encore méconnue et elles étaient alors peu utilisées. C’est ce qui explique qu’aucune réglementation spécifique n’ait été prévue dans la convention de 1982.

Le nouveau traité sur la haute mer, adoptée ce lundi 19 juin, est un puissant instrument juridique international, applicable aux ressources génétiques qui sont issues des zones ne relevant pas d’une quelconque juridiction nationale. Le texte prévoit un partage des ressources scientifiques (échantillons, données génétiques sur une plateforme en libre accès, transferts de technologies aux pays en développement…) et des bénéfices financiers. Pour que les pays en développement, qui n’ont pas les moyens de financer de coûteuses recherches ne soient pas privés de leur part d’un gâteau qui n’appartient à personne, le traité pose le principe d’un partage «juste et équitable» des ressources génétiques marines.

…qui devraient rendre possible l’Agenda 2030

Ce nouvel accord est essentiel pour faire face aux menaces qui pèsent sur les océans, mais aussi par rapport à l’Agenda 2030, a déclaré lundi le chef de l’ONU.

L’Objectif de développement durable numéro 14, pour ne prendre que celui-ci, vise à réduire considérablement la pollution marine sous toutes ses formes d’ici à 2025, et à mettre fin à la surpêche grâce à des plans de gestion fondés sur des données scientifiques, afin de reconstituer les stocks de poissons dans les plus brefs délais. Le nouvel accord permettra la mise en place d’outils de gestion par zone, et d’établir des zones maritimes protégées, afin de préserver les espèces vivant en haute mer. Le traité tient également compte des circonstances particulières auxquelles sont confrontés les petites îles et les pays en développement enclavés.

L’émotion était palpable, après l’adoption de ce traité, le troisième instrument d’application de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, après l’Accord sur les stocks de poissons et l’Accord relatif à l’application de la partie XI de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. Ce traité promeut le multilatéralisme et les efforts contre la destruction des océans. Il contribue aussi à la mise en œuvre de la Décennie des Nations unies pour les sciences océaniques au service du développement durable et à l’atteinte de l’objectif 14 sur la conservation et l’exploitation durable des océans, des mers et des ressources marines.