La nouvelle Constitution doit hériter de certaines règlementations encore valables de la Constitution de 1992 et des plus anciennes, qui subiront quelques modifications. C’est le président de l’Assemblée nationale Nguyen Sinh Hung, qui dirige le comité en charge de cet amendement. « L’amendement de la Constitution est d’une importance majeure. Il doit observer le principe de centralisation démocratique. Sous la direction du Parti, il faut que la population, les scientifiques et les gestionnaires puissent donner leur avis tant pour faire le bilan de l’application de la Constitution de 1992 que pour proposer des modifications. Nous devons faire preuve de prudence », indique M.Hung.

C’est le président de l’Assemblée nationale Nguyen Sinh Hung, qui dirige le comité en charge de l'amendement de la Constitution de 1992

Ce lundi (le 27 août), le comité élaborateur du projet d’amendement de la Constitution a présenté son travail au comité de direction présidé par Nguyen Sinh Hung. Le projet d’amendement comprend 11 chapitres, soit 140 articles, qui suivent strictement les orientations décidées lors du 11^ème congrès national du Parti et des deux plénums du comité central relatifs à ce sujet qui ont suivi. Les modifications, qui concernent 9 sujets, visent à institutionnaliser le programme politique du Parti sur l’édification du pays dans la période de transition vers le socialisme. Ce projet d’amendement met en avant la souveraineté du peuple et la suprématie de la Constitution. Les droits de l’homme sont davantage mis en valeur, et ainsi, le projet d’amendement de la Constitution institutionnalise de manière plus complète la politique du Parti et de l’Etat vietnamien qui vise à garantir et à défendre les droits de l’homme et du citoyen. Plusieurs nouveaux principes concernant ces droits ont été introduits pour être en conformité avec les conventions internationales sur les droits de l’homme auxquelles le Vietnam a adhéré. Autre grande nouveauté : les organes assurant les droits fondamentaux du pouvoir d’Etat sont définis plus clairement. Ainsi, c’est l’Assemblée nationale qui assure le droit législatif ; le gouvernement, le droit exécutif ; et le tribunal, le droit judiciaire. Il y a également tout un chapitre consacré aux institutions indépendantes chargées de contrôler l’exécution du pouvoir d’Etat. Il s’agit du Conseil constitutionnel, du Conseil électoral national et de l’Audit d’Etat.

Hoang The Lien, vice-ministre de la Justice

Toutes ces nouveautés seront examinées en détail par le comité chargé d’amender la Constitution de 1992. Il reste certaines clauses encore controversées concernant l’organisation de l’appareil d’Etat, le contrôle interne entre les organes d’Etat, les droits fondamentaux des citoyens comme ceux à la vie, à la liberté et à la propriété de biens privés. Ces clauses continuent d’être soumises au débat public, comme nous l’explique le vice-ministre de la Justice, Hoang The Lien : « Depuis que nous préconisons de modifier la Constitution, ce sont essentiellement le comité chargé d’amender la Constitution et les organes concernés qui s’en occupent, mais c’est aussi une tâche de toute la population. Car, en tant que loi fondamentale, la Constitution traduit la volonté et l’aspiration de tout le peuple et de toute la société. Tout individu, comme toute organisation, est invité à donner son avis. Cette vaste activité politique est d’une extrême importance ».

Le projet préliminaire de Constitution amendée devrait être soumis à l’Assemblée nationale lors de sa session du mois d’octobre. La population sera ensuite invitée à donner son avis. Sur la base de ces avis, le comité élaborateur peaufinera le texte qui sera soumis une nouvelle fois à l’Assemblée nationale, fin 2013, pour approbation.