Pour une application active de la Constitution

(VOVworld)- La Constitution de la République Socialiste du Vietnam est entrée en vigueur le 1er janvier 2014. Après 2 mois d’application, les ministères, les services et les localités du Vietnam ont mené des actions concrètes et pratiques pour institutionnaliser les principaux contenus de l’Acte fondamental.

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La conférence nationale sur la mise en oeuvre de la Constitution a eu lieu le 8 janvier 2014 à Hanoï. Photo: dangcongsan.vn

Assurer l’homogénéité, l’unité et l’efficacité est une condition fondamentale pour la mise en oeuvre de la Constitution. Depuis le début de l’année, plusieurs ministères, services et localités ont élaboré des plans d’actions concrets destinés principalement à  vulgariser les contenus majeurs de la Constitution, à réviser les documents juridiques et à organiser des cours de formation pour les chargés d’affaires légales.

Tâche principale pour les ministères, les services et les localités en 2014

Faire appliquer la Constitution dans la vie est l’une des premières tâches de l’appareil étatique. Au début du mois de mars, le ministère de la justice organisera une vidéo-conférence pour présenter les contenus fondamentaux de la Constitution aux rapporteurs et vulgarisateurs de la loi au sein des ministères, des services centraux et des comités populaires provinciaux. Une formation sera spécialement organisée à destination des cadres dirigeants et gestionnaires du ministère de la justice, des responsables des affaires juridiques des ministères et des services centraux. En 2014, un concours sera organisé par le ministère de la justice pour améliorer les connaissances du peuple sur la Constitution de la République Socialiste du Vietnam, son contenu et sa signification. Des colloques seront organisés avec la participation des spécialistes et des scientifiques.

Le parquet populaire suprême, organe chargé de faire appliquer et de contrôler l’exécution de la Constitution met en œuvre plusieurs actions pour se conformer à son rôle. Son président Nguyên Hoà Binh a indiqué: « Nous allons vulgariser les amendements de la Constitution auprès de l’ensemble des cadres et des employés du parquet populaire. Plusieurs programmes sont conçus dans cet objectif. Les magistrats doivent aussi vulgariser la Constitution auprès des habitants. Le parquet dispensera des cours sur les nouveautés de la Constitution dans ses établissements de formation pour aider les futurs magistrats à s’imprégner solidement de l’acte fondamental du pays. Nous présiderons aussi l’élaboration de 2 lois importantes dont le code des procédures pénales et la loi sur l’organisation du parquet. A ce jour, ces 2 textes sont soumis aux avis du peuple sur Internet. »

Des activités de vulgarisation et notamment des vidéo-conférences ont également été entreprises par plusieurs provinces et villes. La province de Thai Binh a demandé à ses services et localités de réviser l’ensemble des documents juridiques pour assurer leur conformité à la Constitution. La priorité est d’amender, de compléter ou de publier des documents juridiques sur l’organisation de l’appareil d’état et des institutions du système politique sur les droits de l’homme, les droits et devoirs fondamentaux des citoyens.

La province centrale de Quang Nam a organisé des conférences destinées aux cadres provinciaux. Le conseil populaire provincial a organisé 18 autres conférences dans les localités pour aider les principaux cadres et les rapporteurs de districts à saisir solidement l’acte fondamental du pays. Quang Nam prévoit de créer des consultations en ligne sur son portail électronique, des dépliants et des carnets sur la Constitution.

Avantages et défis dans la mise en oeuvre de la Constitution

La mise en oeuvre de la Constitution est un travail colossal. Le Vietnam doit relever la conscience de ses habitants. Ses politiques présentent certaines faiblesses qu’il convient de supprimer. Les évolutions compliquées dans le monde et dans la région sont autant d’obstacles à l’application des contenus très progressistes de la Constitution. Grâce à la contribution active des ministères, des services et des localités, l’acte fondamental du pays est bien entré dans la vie quotidienne. Lê Minh Thông, vice-président de la commission juridique de l’Assemblée Nationale, remarque: « La Constitution a été très favorablement accueillie par les couches sociales. L’entente sociale est une condition essentielle pour sa bonne application. Les dirigeants d’état et les services étatiques ont affiché une grande détermination politique et ont fait preuve de responsabilité et de sérieux dans l’application de la Constitution. »

Le président de l’Assemblée Nationale Nguyên Sinh Hùng a souligné que la première tâche après l’adoption de la Constitution consiste à assurer l’application de tous les contenus de l’acte fondamental. Les efforts déployés par les ministères, les services et les localités contribueront activement au développement intégral et durable du pays à l’heure de renouveau./.

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