(VOVworld)- Les droits de l’homme, les droits du citoyen sont les 2 sujets qui retiennent la priorité de l’Assemblée Nationale dans la publication des lois pour institutionnaliser la Constitution de 2013. C’est l’affirmation du ministre de la justice Hà Hùng Cuong dans une interview accordée dimanche à la télévision vietnamienne.

Une conférence sur l'application de la Constitution de 2013. Photo: VGP

L’adoption le 28 novembre 2013 par l’Assemblée Nationale de la Constitution de 2013 représente une grande évolution dans la conscience et la théorie du Vietnam quant à la position et au rôle de la Constitution au niveau de la reconnaissance, du respect, de la protection et de la garantie de la mise en oeuvre des droits de l’homme et des droits du citoyen. Ces stipulations sont parfaitement conformes aux valeurs communes de l’humanité sur la Constitution et s’inscrivent dans les tendances générales de l’époque.

Les droits de l’homme et les droits du citoyen sont les sujets prioritaires

Après l’adoption de la Constitution de 2013, l’Assemblée Nationale a adopté la résolution sur sa mise en œuvre et son comité permanent a publié son plan de mise en œuvre. Le gouvernement, a, quant à lui, publié la liste concrète des projets de loi et du calendrier afférant. Il a défini les droits de l’homme et les droits du citoyen comme prioritaire dans la publication des lois par l’Assemblée Nationale. Le ministre de la justice Hà Hùng Cuong: « Selon le programme du comité permanent de l’Assemblée Nationale et le plan gouvernemental, plusieurs lois seront prochainement modifiées, complétées et publiées pour concrétiser les stipulations de la Constitution sur les droits de l’homme et les droits du citoyen. Parmi ces lois, il y a des documents relatifs aux droits civils, politiques, économiques, culturels et sociaux des habitants. Ces documents sont actuellement soumis par le gouvernement au comité permanent de l’Assemblée Nationale. Prochainement, l’Assemblée Nationale adoptera le programme législatif de 2015. En principe, ces lois et ces codes seront publiés en 2015 et en 2016. Certaines dispositions sont entrées en vigueur dès 2014 ».

Il faut veiller à la qualité de l’élaboration des documents juridiques relatifs aux droits de l’homme et aux droits du citoyen, a martelé le ministre de la justice: « Le Premier Ministre demande au ministère de la justice de réviser toutes les procédures pour une bonne application des lois sur les droits de l’homme, les droits et les devoirs des citoyens. Il exige même la création d’un conseil consultatif pour évaluer et examiner la conformité de toutes les lois promulguées à la Constitution ».

Garantir le droit des habitants à la défense et à l’autodéfense lors des procédures judiciaires

Selon le ministre de la justice, la garantie du droit des habitants à la défense et à l’autodéfense est un point important qu’il faut modifier et compléter afin de mieux garantir les droits de l’homme et les droits du citoyen suivant la Constitution de 2013. « La Constitution de 2013 affirme pour la première fois que le tribunal doit désormais appliquer le principe du judiciaire qui consiste à désigner les défenseurs et les avocats. Elle élargit par ailleurs la liste des personnes ayant le droit d’inviter les avocats et ajoute que les personnes arrêtées, même en flagrant délit, les arrêtés ou les détenus provisoires et les personnes mises en enquête ont le droit à l’autodéfense ou à l’invitation de leurs avocats de défense pour éviter les erreurs », a déclaré Ha Hung Cuong, « La Constitution de 2013 met aussi en lumière les principes du «présumé innocent» qui consiste à considérer le prévenu non-coupable tant qu’il n’a pas été jugé. Aujourd’hui, il y a une nouvelle condition très importante: l’accusation doit être justifiée pour prononcer la condamnation », a-t-il ajouté.

La Constitution stipule aussi que les accusés doivent être jugés par le tribunal conformément aux procédures et au délai légal. Ces stipulations sont autant de moyens de protéger les personnes emprisonnées et de réduire les erreurs dans les procédures judiciaires.