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La quatrième session du Comité intergouvernemental de négociation (CIN-4), qui se tient du 23 au 29 avril, constitue la dernière étape des discussions entre les parties prenantes à l'élaboration du Traité mondial contre la pollution plastique, le premier texte juridiquement contraignant en la matière.

Traité le plus important depuis l'Accord de Paris sur le climat de 2015

En mars 2022, 175 États réunis dans le cadre de l'Assemblée des Nations unies pour l'environnement ont adopté une résolution préfigurant l'adoption d'un traité mondial contre la pollution plastique. Prévu pour 2024, ce texte vise à établir un ensemble d'objectifs et à organiser des plans nationaux de lutte basés sur les circonstances propres à chaque pays signataire en vue d'éliminer complètement la pollution plastique de notre planète.

Conformément au calendrier des Nations unies, cinq sessions de négociations ont été prévues. Selon Inger Andersen, directrice exécutive du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), cet accord représentera la plus grande avancée internationale dans la lutte contre le changement climatique depuis l'Accord de Paris de 2015, car la pollution plastique constitue une crise planétaire qui exige des solutions immédiates.

Selon les données du PNUE, le monde produit actuellement 400 millions de mètres cubes de plastique par an, dont seulement environ 10% sont recyclés. Sans mesures restrictives, la production mondiale de plastique triplerait d'ici 2060, alors que les compagnies pétrolières, sous la pression de réduire l'utilisation des combustibles fossiles, cherchent à diversifier leurs sources de revenus en développant des produits en plastique issus de la pétrochimie.

De plus, l'industrie plastique est responsable de 5% des émissions mondiales de carbone chaque année, un chiffre qui devrait augmenter à 20% d'ici 2050 si le rythme de production actuel se poursuit. Plus alarmant encore, selon les recherches du PNUE, environ 13.000 types de produits chimiques ont été identifiés dans les produits en plastique, et environ un quart d'entre eux pourraient être nocifs pour l'environnement et la santé humaine. Inger Andersen a estimé que le futur traité fournira aux pays une approche globale pour résoudre la pollution plastique.

"Ce traité ne se limite pas à être un outil pour résoudre la question de la pollution plastique uniquement par le recyclage ou la gestion des déchets plastiques. Il aborde l'intégralité du cycle de vie des produits en plastique. Cela implique une réévaluation de l'ensemble de la chaîne, depuis la production de polymères jusqu'à la fabrication des produits et leur emballage", a-t-elle déclaré.

Trois sessions de négociations ont déjà eu lieu, mais les résultats obtenus jusqu'à présent restent modestes. Lors de la dernière session de négociations (CIN-3), qui s'est déroulée à Nairobi, au Kenya, du 13 au 19 novembre, le projet de traité a été étendu de 30 à 70 pages en raison de nombreux points de désaccord. Plusieurs pays ont exprimé leur opposition aux objectifs ambitieux inclus dans ce projet. Ainsi, lors de la CIN-4 qui se tient cette semaine à Ottawa, plus de 3.500 dirigeants de pays, entreprises, organisations, ainsi que des scientifiques et des juristes, devront œuvrer à réduire les divergences et à parvenir à un consensus sur certains points en vue de la dernière session de négociations prévue en novembre prochain à Busan, en République de Corée.

Des divergences persistent

Selon le président de la CIN, Andres Gomez-Carrion, le principal défi actuel réside dans le fait que les parties n'ont pas encore déterminé le niveau d'ambition souhaité pour l'accord. Actuellement, des pays producteurs majeurs de plastique et de pétrole, tels que l'Arabie saoudite, l'Iran et la Chine, s'opposent aux mesures limitant la production de plastique dans l'accord. Ils arguent que cela entraînerait une augmentation des prix à l'échelle mondiale, ce qui aurait un impact négatif sur la vie des populations. Ce point de vue est soutenu par la Coalition mondiale des producteurs de plastiques, regroupant de nombreuses entreprises de plastique et de produits chimiques des États-Unis et de l'Union européenne.

En revanche, un autre groupe composé de plus de 60 pays, appelé "la Coalition de haute ambition" et dirigé par l'UE, le Japon et d'autres pays, souhaite que l'accord limite la production mondiale de plastique, réduise l'utilisation de plastique vierge, mette fin à l'utilisation de produits en plastique à usage unique et interdise certains additifs chimiques.

Les États-Unis, parmi les plus importants utilisateurs de produits en plastique dans le monde, approuvent l'objectif de mettre fin à la pollution plastique d'ici 2040, mais ils favorisent que les pays élaborent leurs propres plans plutôt que d'imposer des obligations dans l'accord. Le président kényan William Ruto, pays hôte de la CIN-3 et l'un des membres les plus actifs de la Coalition de haute ambition, souligne:

"Pour faire face à la pollution plastique, l'humanité doit changer. Nous devons revoir notre manière de consommer, de produire et de gérer nos déchets. Le changement est inéluctable et l'accord que nous forgeons ne représente que le début de ce changement".

En plus des différences entre les pays, il est crucial de prendre en compte l'influence des multinationales et des groupes de pression, très présents lors de la CIN-4. Selon les observateurs, leur engagement à prendre des mesures plus audacieuses en matière d'emballage, d'utilisation, de réutilisation ou de restriction des produits en plastique pourrait accélérer la conclusion de l'accord.