(VOVworld) - Ce lundi matin, le comité permanent de l’Assemblée nationale a examiné le projet de loi sur l’organisation des services d’enquête pénale, le projet de loi sur...
(VOVworld) - Les dispositions concernant la défense et la sécurité stipulées dans le Code pénal, la loi sur la garde à vue et la détention provisoire, la loi...
(VOVworld) - Poursuivant sa 40ème session, le Comité permanent de l’Assemblée nationale a débattu ce jeudi à Hanoi de l’Ordonnance sur les militaires professionnels et les employés de la...
(VOVworld) - Le vice-Premier ministre et ministre vietnamien des Affaires étrangères Pham Binh Minh et le secrétaire d’état américain John Kerry en visite officielle au Vietnam ont donné vendredi...
(VOVworld) - La commission judiciaire de l’Assemblée nationale a organisé ce lundi à Ho Chi Minh-ville un colloque pour collecter les avis au projet d’amendements du code...
(VOVworld) - L’élaboration des documents juridiques a été nettement accélérée pendant le premier semestre de 2015, avec notamment l’adoption de 11 projet de loi et la discussion sur...
(VOVworld) - A partir de ce mercredi, le Code pénal amendé sera soumis à l’avis de la population. Les Vietnamiens résidents et les vietkieus seront invités à donner leur...
(VOVworld) - A l’Assemblée nationale, les députés se sont prononcé mercredi sur des amendements du Code de procédure pénale
(VOVworld) - Poursuivant les travaux de la 9ème session de la 13ème législature, les députés débattent ce mardi en séance plénière du projet d’amendements du Code pénal
(VOVworld) - Ce mercredi matin, poursuivant la 9ème session de la 13ème législature, les députés ont discuté du projet d’amendement du code civil
(VOVworld) - Dans un an, la 13ème législature prendra fin. Le travail législatif s’accélère donc, l’accent étant mis sur l’élaboration de lois visant à matérialiser la Constitution de 2013....
(VOVworld) - Poursuivant la 9ème session de l’Assemblée nationale, les députés ont débattu ce vendredi matin des erreurs judiciaires au niveau pénal et de l’indemnisation des victimes
(VOVworld) - Les parlementaires ont débattu ce mercredi après-midi en groupe des amendements du Code de procédure pénale
(VOVworld) - Le projet de loi sur l’audit d’Etat était à l’ordre du jour mardi matin à l’Assemblée nationale, en 9ème session. Les députés ont salué le...
(VOVworld) - La 9è session de l’Assemblée nationale, 13è législature s’est ouverte ce mercredi à Hanoi. Le rapport supplémentaire du gouvernement sur le développement socio-économique en 2014...
(VOVworld) - La 9ème session de l’Assemblée nationale, 13ème législature, débutera mercredi et durera une semaine. Les débats se focaliseront sur des documents juridiques, dans l’optique de mettre en...
(VOVworld) – Le Conseil des ethnies a ouvert ce vendredi à Hanoï sa 11ème session plénière. Jusqu’au 19 mai, il discutera des préparatifs de la prochaine session de l’Assemblée...
(VOVworld) - La 37ème session du comité permanent de l’Assemblée nationale a pris fin ce vendredi
(VOVworld) - Poursuivant la 7è session du comité permanent de l’Assemblée nationale, les députés ont discuté mardi des modifications du Code pénal. 87 articles ont été ajoutés. 370 ont été...
(VOVworld)- Le deuxième congrès du comité central du Front de la Patrie s’est tenu lundi matin à Hanoi