(VOVWORLD) - C’est fait. La nouvelle loi foncière a finalement été adoptée ce jeudi matin, le 18 janvier 2024, au dernier jour de la 5e session extraordinaire de l’Assemblée nationale de la 15e législature. 432 des 477 députés présents (87,63%) ont voté en faveur de ce texte parmi les plus importants de la législature, qui aura des impacts considérables sur la vie politique et socioéconomique, mais aussi sur la défense et la protection environnementale du pays.
La nouvelle loi foncière a fait l’objet de préparatifs extrêmement minutieux. Avant d’être adoptée, elle a été soumise une bonne quinzaine de fois à l’Assemblée nationale, précisément lors de quatre sessions plénières, deux réunions de députés permanents, huit réunions officielles du Comité permanent. De nombreux scientifiques et spécialistes ont livré des commentaires qui ont été pris en compte par le comité élaborateur du texte, qui a également recueilli pas moins de 12 millions d’avis de la population. Vu Hông Thanh, le président de la Commission économique de l’Assemblée nationale, souligne qu’il s’agit d’une loi très complexe.
“Lors de cette 5e session extraordinaire, l’Assemblée nationale a une nouvelle fois examiné le projet d’amendement de la loi foncière suivant une procédure spéciale. Le comité élaborateur a pris note de tous les avis des députés exprimés auparavant et a fait toutes les réponses nécessaires. Cela montre la prudence de l’Assemblée nationale et des organes impliqués dans le travail législatif, qui n’ont d’autre finalité que la qualité et l’efficacité des textes adoptés», fait-il remarquer.
En adoptant la nouvelle loi foncière, les députés espèrent mieux garantir l’harmonie des intérêts entre l’État, le peuple et les investisseurs. Ils croient en effet que la loi permettra de raviver le marché immobilier, en établissant un mécanisme de fixation de prix, ce qui devrait faciliter la mobilisation de ressources pour la construction d’infrastructures dans le cadre de partenariats public-privé ainsi que les opérations d’appels d’offres et de ventes aux enchères de droits d’utilisation financière. Nguyên Chu Hôi, député de Hai Phong, a voté pour cette loi.
“L’adoption de la loi est une excellente nouvelle de début d’année qui devrait faciliter la mise en œuvre de nombreux projets et programmes. Le gouvernement aura plus de facilité à gouverner, notamment pour réduire autant que possible les impacts sociaux et environnementaux des projets d’infrastructures, ainsi que pour créer un capital foncier de qualité susceptible d’être utilisé durablement», souligne-t-il.
En outre, la nouvelle loi comprend des dispositions très favorables à l’accès au foncier des minorités ethniques, ce qui devrait leur garantir une vie meilleure.
Le processus de modification de la loi foncière de 2013 avait commencé en août 2020, lorsque le Premier ministre avait mis sur pied un comité chargé de faire le bilan de la mise en œuvre de cette loi et de proposer des amendements. La rédaction du projet d’amendement a été confiée au ministère des Ressources naturelles et de l’Environnement. Tout ce travail a été effectué dans le but de concrétiser la résolution No 18 du Comité central du Parti communiste vietnamien qui préconisait de réformer et de perfectionner les institutions et le droit foncier, afin d’améliorer l’efficacité de la gestion et de l’utilisation des terres, en vue de transformer le Vietnam en un pays développé à revenu élevé.
Parmi les nombreuses modifications apportées à la loi de 2013, on retient notamment des dispositions beaucoup plus précises concernant l’attribution et la location des terres, le changement de finalité d’un usage foncier, les compétences des autorités habilitées à confisquer des terres, ainsi que la gestion et l’utilisation des terres agricoles…
La nouvelle loi foncière entrera en vigueur le 1er janvier 2025, promettant de libérer les ressources au service du développement national.