(VOVWORLD) - Ce vendredi matin, le comité permanent de l'Assemblée nationale débattra du projet d'amendement de la loi foncière.
Depuis la dernière session parlementaire, ce projet de loi a subi plusieurs modifications. Cependant, certaines clauses du texte demeurent sujettes à controverse. Cela concerne notamment la politique foncière vis-à-vis des minorités ethniques, les droits et les obligations des organisations économiques ainsi que des établissements publics qui paient un loyer annuel pour leur bail, les conditions de résiliation du droit d'usage des terres rizicoles et les principes à respecter lors de l'élaboration des plans d'aménagement de l'utilisation foncière.
Toujours ce vendredi, le comité permanent de l'Assemblée nationale émettra son avis sur le projet d'amendement de la loi sur l'habitation.