Conférence nationale sur le recueil d'avis de la population, en vue du peaufinement de la Constitution de 1992

C’est l’Assemblée Nationale qui a décidé, par une résolution adoptée en octobre 2012, de consulter le peuple sur le projet d’amendement de la Constitution. Ces consultations publiques visent à valoriser la souveraineté, l’intelligence et le dévouement de l’ensemble des Vietnamiens, mais aussi à créer un consensus social au sujet de la nouvelle loi fondamentale. Dinh Cong Sy, député de la province de Son La, s’en félicite:“Le recueil des avis du peuple sur le projet de révision de la Constitution de 1992 revêt une signification extrêmement importante. En faisant part de leurs avis, les habitants exercent leur droit démocratique de manière directe.”

Ces jours-ci, de nombreux Vietnamiens ont répondu à l’appel. Nguyen Thuan, vice-Président de l’Association des Juristes de la ville de Danang, a dit:“Les consultations publiques sur le projet d’amendement de la Constitution intéressent non seulement les fonctionnaires mais aussi l’ensemble des couches sociales. Tout un chacun souhaite que le pays se renouvelle vraiment, à commencer par sa Constitution. Ces consultations correspondent parfaitement à la tendance mondiale qui consiste à impliquer la population dans les mécanismes juridiques.”

Dès juillet 2011, le Parti Communiste Vietnamien a adopté une résolution soulignant, je cite: “L’amendement de la Constitution est un travail majeur qui doit être mené de manière stricte, scientifique, sous la direction du Parti; les experts et les scientifiques sont encouragés à apporter leurs contributions, ainsi que toutes les couches sociales”, fin de citation. Cela montre à quel point tout le système politique vietnamien fait grand cas du rôle de la population dans la révision de la Constitution. Dans l’histoire constitutionnelle du Vietnam, les Constitutions de 1959, 1980, 1992 et la version amendée de cette dernière en 2001 ont d’ailleurs toutes été soumises au débat public. Les résultats ont été probants. Ces Constitutions successives ont servi de boussole, de couloir juridique fondamental dans lequel l’Etat vietnamien a pu évoluer dans le sens d’un Etat de droit socialiste du peuple, pour le peuple et par le peuple.

Cette fois-ci, l’Assemblée Nationale a demandé aux services compétents, dans l’ensemble du pays, de consulter le peuple sous des formes appropriées et faire en sorte que tous les Vietnamiens, à l’intérieur et à l’extérieur du pays, puissent donner leurs avis. Le recueil des avis doit être réalisé de manière démocratique, scientifique et transparente. Ensuite, ces avis devront être synthétisés de façon exhaustive et précise. Le comité chargé d’élaborer le projet d’amendement de la Constitution devra étudier sérieusement ces avis pour peaufiner leur document. La machine est lancée. Le débat public sur le projet d’amendement de la Constitution est en train de devenir une vaste activité politique qui touche l’ensemble des Vietnamiens.