(VOVworld) - Les ministères, les services et les localités s’emploient activement à collecter l’avis du peuple sur le projet d’amendement du Code civil. A cette fin, ils ont organisé des conférences, des colloques et former le personnel.
Tâche essentielle au 1er trimestre de 2015
Le service municipal de la Justice de Hanoi a aidé le comité populaire de la ville à élaborer le plan destiné à recueillir l’avis du peuple : des conférences, des colloques destinés aux experts, aux scientifiques et aux entrepreneurs sont prévus.
Le Code civil régit tous les rapports civils, il est donc important d’expliquer à la population les amendements proposés sujet par sujet et de manière adaptée à chaque groupe d’habitants. Phan Quỳnh Dao, directrice adjointe du service de la Justice de la ville de Cân Tho:
Dans l’immédiat, nous allons organiser des conférences pour expliquer aux différents rapporteurs, au niveau des villes, des districts et des arrondissements, les amendements proposés. Les services municipaux devront ensuite organiser des conférences au niveau de chaque secteur pour recueillir les avis. Les avis seront donnés sous forme de fiches préalablement distribuées.
La province centrale de Khanh Hoà a déjà organisé sa propre conférence à laquelle ont participé 200 délégués des services municipaux, des avocats, des districts et des cités, des écoles et des rapporteurs du droit ainsi que des cadres chargés des affaires légales.
Les conseils populaires et les comités populaires de districts de la ville de Ha Nam ont d’ores et déjà reçu l'instruction de la province de collecter les avis du peuple sur les dispositions concernant le développement socio-économique, les moeurs et les coutumes de la localité.
Dans la province centrale de Hà Tinh, les avis seront spécialement recueillis sur les dispositions concernant les banques, les entreprises et les commerçants.
Assurer les ressources humaines et les financements
Les différents rapporteurs aident les ministères, les services centraux, les provinces et les villes à collecter directement les avis du peuple. Il est donc indispensable qu’ils disposent d’une excellente connaissance du sujet à traiter. C’est pourquoi, le ministère de la Justice a jugé utile d’organiser une conférence destinée à parfaire leur formation sur les amendements proposés.
La ville de Hanoï dispose de plus de 300 rapporteurs ayant pour vocation de vulgariser le projet d’amendements du Code civil dans les arrondissements, les districts, les communes et les quartiers. Nguyễn Công Anh, chef du département des documents juridiques, au service municipal de la Justice:
Une formation sera organisée à destination des rapporteurs. Nous inviterons les rapporteurs du ministère de la Justice à fournir toutes explications en la matière aux rapporteurs municipaux. Les meilleurs rapporteurs seront ensuite sélectionnés pour expliquer, à leur tour, au peuple, lors de conférences, les contenus du projet d’amendements.
Les localités se donnent aussi les moyens de collecter les avis. Des vidéo-conférences seront organisées, l’intégralité du projet sera publiée sur le site web de la province, et sur les différents supports. L’objectif est de connaître les avis du peuple sur un volet important du programme législatif de la 13ème législature./.