(VOVworld)- La loi foncière amendée de 2013 est entrée en vigueur le 1er juillet dernier. Elle satisfait aux exigences de développement socio-économique, de gestion foncière transparente, efficace et démocratique. Les autorités centrales et locales préparent en ce moment activement et de manière synchrone la mise en œuvre de cette loi.
Au début de l’année, le Premier ministre a publié une directive sur la mise en œuvre de la loi foncière amendée afin de créer des changements notables dans la gestion et l’utilisation foncières. Les provinces et les villes du pays ont alors élaboré des plans destinés à mettre en œuvre ladite loi comprenant notamment l’organisation de cours de formation et de vulgarisation à destination des cadres, des responsables fonciers des arrondissements, des districts, des quartiers et des communes.
Veiller à la promulgation et à la vulgarisation des documents juridiques
Les ministères et les services ont récemment révisé et modifié les arrêtés inter-disciplinaires et les documents juridiques pour les rendre conformes à la nouvelle loi foncière et aux arrêtés guidant l’application de cette loi. Les médias ont intensifié la vulgarisation de cette loi auprès des habitants. Le ministre des Ressources naturelles et de l’Environnement Nguyen Minh Quang indique :
« Notre ministère a récemment soumis au gouvernement une directive demandant aux ministères et aux services de préparer la mise en œuvre de la loi foncière amendée de 2013. Nous avons également collaboré avec les médias, les ministères et les services concernés pour élaborer les textes guidant l’application de cette loi. Le gouvernement a d’ores et déjà publié cinq arrêtés. Il reste encore deux arrêtés à rédiger sur le règlement des infractions administratives et sur la grille des prix fonciers. Nous nous engageons à soumettre ces documents à temps. Notre ministère est chargé d’élaborer 10 circulaires et elles seront prochainement publiées. »
Créer des changements significatifs dans la gestion et l’utilisation foncières
Le gouvernement se fixe l’objectif immédiat de créer des changements significatifs sur tous les aspects en 2014 et 2015. Le ministère des Ressources naturelles et de l’Environnement est chargé d’organiser des plans nationaux d’aménagement et d’utilisation foncière déjà adoptés par l’Assemblée nationale. Les comités populaires des provinces et des villes du pays doivent publier et établir des plans d’aménagement et d’utilisation foncière au niveau provincial, contrôler vigoureusement l’utilisation des terres rizicoles, des forêts endémiques et veiller à ce que les locations de terrains soient conformes à la nouvelle loi foncière.
« Le Premier ministre a publié une directive sur le contrôle et la récupération des projets dont la mise en œuvre était retardée, dit le ministre Nguyen Minh Quang. A ce jour, près de 20 mille hectares de terre ont été récupérés mais il s’agit là d’un chiffre très modeste en comparaison avec le volume restant à récupérer. Pour remédier à cette situation, la nouvelle loi foncière dispose d’une clause qui prévoit la mise en séquestre par les investisseurs d’une somme équivalant à deux ans de loyer et la confiscation du terrain si au terme de l’échéance, les projets n’ont pas été réalisés. Notre ministère va intensifier rapidement les contrôles et les inspections pour éviter les infractions. »
La définition du prix du terrain est aussi un sujet majeur pour les ministères, les services et les localités. Le ministère des Ressources naturelles et de l’Environnement collaborera avec les ministères, les services, les comités populaires provinciaux et municipaux pour définir la grille des tarifs fonciers et élaborer une base de données des tarifs fonciers.
La loi amendée de 2013 revêt une importance particulière pour la gestion et l’utilisation foncières ainsi que pour le développement socio-économique. Les autorités centrales et locales sont appelées à mettre tout en œuvre pour appliquer cette nouvelle loi qui garantit la gestion efficace du foncier./.