(VOVworld)-Les droits de l’homme en général, les droits civiques en particulier, occupent une part importante dans les constitutions, au Vietnam comme partout ailleurs dans le monde. Le projet d’amendement de la Constitution de 1992, sur lequel tous les Vietnamiens sont actuellement invités à se prononcer, réserve tout un chapitre, soit 38 clauses, à ce sujet. Voilà une preuve de la volonté du Vietnam de respecter et de promouvoir les droits humains.

C’est la première fois que les droits de l’homme et du citoyen occupent tout un chapitre dans la Constitution. Les versions de 1959, 1980 et de 1992, abordaient toutes cette question, mais de façon éparpillée, dans différents chapitres. Cette fois-ci, ces droits sont traités dans le deuxième chapitre, à l’instar de ce que font habituellement les Etats démocratiques et modernes. Ceci traduit toute l’importance que la République Socialiste du Vietnam accorde aux droits de son peuple, auquel tous les pouvoirs appartiennent. 

“La Constitution révisée élargit et concrétise la notion de droit du citoyen, nous dit Phan Bich Thien, Vietnamienne résidente en Hongrie, présidente du fonds “Pour les relations Hongrie-Vietnam”. Ce droit peut désormais s’exercer par des apports d’avis démocratiques et directs. Dans les précédentes Constitutions, le droit civique ne se pratiquait que par l’intermédiaire des conseils populaires ou d’autres organisations. La nouvelle Constitution stipule par ailleurs que l’Etat et la Constitution vietnamienne protègent les ressortissants vietnamiens à l’étranger, ce qui est, à mon avis, très positif.”

Phan Bich Thien lors de la conférence (photo MH/Tienphong.vn)

Le projet d’amendement de la Constitution de 1992 avance une série de dispositions plus strictes et plus rationnelles quant aux droits de l’homme et du citoyen. Citons entre autres les articles 44, 45, 46 qui apportent des précisions sur les droits et les devoirs fondamentaux du citoyen, en tenant compte du développement et des besoins de la société actuelle. Il s’agit du droit de vivre dans un environnement naturel sain, de celui de jouir des valeurs culturelles, mais aussi du devoir de protéger l’environnement. Le citoyen a également le droit de participer à la gestion de l’Etat, aux discussions avec l’Etat et de lui envoyer des pétitions concernant des problèmes, tant locaux que nationaux. Pour sa part, l’Etat doit favoriser cette participation du citoyen à sa gestion et à celle de la société. Il doit faire preuve de transparence dans la réception et la réponse aux avis du citoyen.

“Dans le droit civique, nous mettons l’accent sur la souveraineté populaire, c’est-à-dire que nous faisons en sorte que la population puisse exprimer tout ce qu’elle a envie de dire, indique Pham Quoc Anh, président de l’association des juristes vietnamiens. Il faut la respecter, notamment au niveau des localités. C’est une chose indispensable dans les conditions actuelles. Nous devons inviter la population à donner ses avis sur tous les problèmes, en particulier institutionnels. En fonction de cela, nous pourrons envisager une modification de la politique, voire de la législation.”

L’article 17 du projet de Constitution amendée affirme: “Tout le monde est égal devant la loi. Personne ne fait l’objet de discrimination dans la vie politique, économique, culturelle, sociale.” L’article 25 précise: “Tout le monde a droit à la liberté de croyance et de religion, il peut suivre une religion ou n’en suivre aucune. Toutes les religions sont égales devant la loi. L’Etat respecte et garantit la liberté de croyance et de religion. Les établissements de culte sont protégés par la loi. Personne n’a le droit de porter atteinte à cette liberté ou d’abuser de la croyance et de la religion pour violer la Constitution et la loi.”

Le projet d’amendement de la Constitution de 1992 résulte du processus de renouveau. Conforme aux conventions internationales relatives aux droits humains auxquelles le Vietnam participe, la nouvelle Constitution doit permettre de promouvoir ces droits et donc, d’assurer une vie meilleure à la population.