Lors de la 11ème conférence des hauts officiels ASEAN-Chine à Singapour en avril dernier

La DOC a été signée le 4 octobre 2002 à Phnom Penh, au Cambodge, lors d’un sommet de l’ASEAN. En vertu de ce texte, les parties se sont engagées à observer les normes de conduite internationales. Précisément, elles doivent régler les litiges par la voie pacifique, ne pas recourir à la force ou menacer de le faire, respecter la liberté de navigation, faire preuve de retenue pour ne pas complexifier la situation ou créer des litiges, mener les dialogues et élaborer le Code de conduite des parties en mer Orientale (COC).

DOC : Efforts communs de l’ASEAN et de la Chine

Résultats des efforts communs de l’ASEAN et de la Chine, la DOC est le premier texte commun des deux parties concernant directement la mer Orientale. La signature de cette déclaration a été considérée comme une étape importante au niveau du dialogue entre la Chine et l’ASEAN pour les questions maritimes.

L’utilité de la DOC est reconnue par les dirigeants aséaniens et chinois qui ont exprimé, à plusieurs reprises, leur détermination à l’appliquer tout en travaillant à l’élaboration du COC. La déclaration commune des chefs d’Etat et de gouvernement de l’ASEAN et de la Chine sur le partenariat stratégique bilatéral, adoptée le 8 octobre 2003 à Bali, en Indonésie, affirme que l’application de la DOC s’inscrit dans la coopération sécuritaire ASEAN-Chine. Lors du 13^ème sommet ASEAN-Chine, organisé en octobre 2010 à Hanoi, les dirigeants des deux parties ont réitéré leur volonté de se conformer à la DOC et de travailler à la rédaction du COC. En 2011, l’ASEAN et la Chine ont adopté la Réglementation d’application de la DOC. Selon ce texte, la mise en oeuvre de la DOC inclut également le respect de la liberté de navigation maritime et aérienne en mer Orientale, conformément au droit international dont la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982.

Le Luong Minh, le secrétaire général de l’ASEAN. Photo aseantourism

Il faudrait plus d’engagements diplomatiques et politiques

Même si l’ASEAN et la Chine partagent des principes communs énoncés dans la DOC, il subsiste un grand écart entre les engagements pris et la réalité en mer Orientale. Le Luong Minh, le secrétaire général de l’ASEAN, estime que la DOC n’est pas appliquée convenablement et souhaite une coopération plus active de la Chine. Les clauses énoncées dans la DOC nécessitent de la part des parties plus d’engagements diplomatiques et politiques. Les pays aséaniens devraient en parallèle se montrer plus solidaires et s’efforcer de trouver une solution commune avec la Chine. Lors du 15^ème dialogue de Shangri-La, organisé récemment à Singapour, le vice-ministre vietnamien de la Défense Nguyen Chi Vinh a indiqué : «Le rôle de l’ASEAN, en tant que communauté, est très important mais elle ne pourra pleinement  l’exercer que si ses membres sont solidaires et unis.»

La communauté aséanienne ayant pris forme, l’ASEAN doit plus que jamais  renforcer la solidarité au sein de ses membres et créer une unité pour être capable d’exercer un rôle central dans une région dont la situation géopolitique connaît des mutations en terre et en mer. Vu Tien Trong, directeur de l’Institut de coopération internationale, rattaché au ministère de la Défense : «L’ASEAN a une vision et une position assez unifiée. Il existe certes des différends concernant les intérêts nationaux des pays membres, mais cela ne représente pas des défis essentiels pour l’association. A mon avis, l’ASEAN, la Chine et d’autres parties concernées souhaitent coopérer pour élaborer un COC.»

Compte tenu de la situation actuelle en mer Orientale,  l’ASEAN doit finaliser les négociations avec la Chine sur le COC et parvenir à sa signature au plus vite. En attendant, la DOC reste le document juridique de référence des deux parties dans le règlement des défis de sécurité en mer Orientale.