(VOVworld)- Le comité central du Parti Communiste Vietnamien a décidé, lors de son dernier plénum, de perfectionner la politique foncière afin de mieux utiliser la terre et de protéger l’environnement.

La terre, sa gestion et son utilisation ne sont pas seulement des questions économiques; il s’agit de questions socio-politiques cruciales liées au maintien des acquis de la révolution, de la lutte nationale et de la lutte des classes. C’est en tout cas ce qu’a affirmé le Secrétaire Général du Parti Communiste Vietnamien Nguyen Phu Trong, lors du dernier plénum du comité central du Parti. Le comité a tiré, à cette occasion, un bilan positif après une dizaine d’années de mise en oeuvre d’une de ses résolutions, celle adoptée lors du 7è plénum 9è exercice, qui prônait une exploitation et une valorisation des ressources foncières, au service de l’industrialisation et de la modernisation. Grâce à cette résolution, l’Etat a pu améliorer sa gestion foncière, réserver un capital foncier suffisant à la mise en oeuvre d’objectifs de développement socio-économique, de défense, de sécurité, maintenir la stabilité sociale, la sécurité alimentaire, l’équilibre écologique et protéger l’environnement. La politique et la législation foncière ont été précisées, les droits des utilisateurs fonciers élargis et garantis. Cependant, si l’on en croit la population, il reste encore beaucoup à faire. Nguyen Thi Thanh habite le district de Gia Loc, province de Hai Duong: “Je trouve que la loi foncière contient des règlementations peu précises voire peu cohérentes. Quant aux cadres chargés de l’appliquer, soit ils ne connaissent pas bien la loi, soit ils manquent de professionnalisme. Je demande donc que la loi foncière soit modifiée pour mieux se conformer à la réalité et soutenir les habitants.”

Lors de son dernier plénum, le comité central du Parti a admis que la terre était une ressource nationale extrêmement précieuse, un outil de production spécial, et la source de vie de la population. La terre doit relever de la propriété de tout le peuple représenté par l’Etat qui en assume une gestion unifiée. Le Secrétaire Général du Parti Nguyen Phu Trong a demandé que soient stipulés plus clairement les droits de l’Etat en tant que représentant du propriétaire et gestionnaire; la régulation de la valeur ajoutée née de la terre mais qui n’a pas été créée par l’utilisateur foncier; la délivrance du droit d’usage foncier et enfin la confiscation de terre à des buts défensifs, sécuritaires ou d’intérêts publics. Le Secrétaire Général Nguyen Phu Trong a affirmé: “Une nouveauté de ce plénum, c’est que nous sommes désormais conscients de la nécessité de distinguer le droit de propriété et le droit d’usage fonciers; les droits et les devoirs de l’Etat et ceux des usagers vis-à-vis de chaque type de terre. Le droit d’usage foncier est un bien et une marchandise particulière, mais ce n’est pas le droit de propriété. L’utilisateur foncier se voit confier une terre par l’Etat pour une utilisation durable ou pendant une durée déterminée; il jouit de certains droits (transformation, transfert, location, héritage, don, hypothèque…) conformément à la loi. Il a droit à une indemnité quand sa terre est confisquée, en fonction du type de parcelle. Dans le même temps, il a la responsabilité d’observer la législation foncière, de faire enregistrer son droit d’usage foncier, d’utiliser cette terre à bon escient, respecter les plans d’aménagement en vigueur et les éventuelles décisions de confiscation de l’Etat.”

Dans cet esprit, le Secrétaire Général du Parti a ordonné d’accélérer les études en vue d’un amendement de la loi foncière afin de remédier aux lacunes actuelles. Le but est d’utiliser la terre à bon escient, de manière économe et efficace, dans les intérêts à court et à long terme, et protéger l’environnement. Tran Quang Huy, professeur de loi foncière, à la Faculté de droit de Hanoï, indique: “A mon avis, il faut absolument modifier la loi foncière de 2003. Les rapports entre la terre et le marché ont connu d’importantes évolutions, donnant lieu à de nombreux litiges et plaintes. Le droit des utilisateurs fonciers n’est pas encore garanti. De mon point de vue, nous devons nous intéresser davantage à la question de la propriété en faisant la distinction entre le droit de propriété foncière de tout le peuple et le droit d’usage foncier des individus, lequel doit être considéré comme un droit de propriété privée d’une personne à qui l’Etat a confié ou loué une terre. Cette question de propriété doit être traitée de façon cohérente dans la constitution, la loi foncière et le code pénal.”

Le comité central du Parti a demandé au gouvernement de soumettre à l’Assemblée Nationale ses propositions pour perfectionner le cadre juridique de tout ce qui touche à la délivrance et à la location de terres agricoles avec une durée plus longue, afin d’encourager les ménages et les individus à s’attacher davantage à leurs champs. Le Parti prône également un élargissement de la superficie agricole confiée aux foyers, de manière à favoriser l’accumulation foncière nécessaire à la mise en place de vastes zones de production agricole, au service de l’industrialisation et de la modernisation nationales.