(VOVworld) - Dans la chronique de ce mercredi 28 mai, nous avions abordé la question de l’exercice de la souveraineté sur Hoang Sa et de Truong Sa, vue sous l’angle du droit international, en insistant sur la manière dont sont habituellement réglés les litiges territoriaux. Il en ressort que la Chine n’a aucun droit à revendiquer la souveraineté sur ces deux archipels, qui sont vietnamiens, comme cela a été maintes fois démontré. Alors aujourd’hui, nous allons passer au crible l’argumentation chinoise, ou ce qui en tient lieu, pour tenter de comprendre ce qui a poussé Pékin à revendiquer l’irrevendicable.    

La Chine s’est donc arrogée la souveraineté sur les archipels de Hoang Sa et Truong Sa qu’elle appelle respectivement Xisha et Namsha. Elle se justifie en s’appuyant sur un principe de « souveraineté historique ». Dans les faits, seule l’occupation effective, continue et pacifique au nom d’un État peut légitimer le principe en question. Or, dans le cas présent, c'est-à-dire en ce qui concerne Hoang Sa et Truong Sa, et au regard de l’Histoire, il est clair que la Chine ne saurait se targuer d’avoir occupé de manière continue et pacifique ces deux archipels. On ne peut pas en dire autant du Vietnam !    

Des archives muettes  

Aucune carte maritime antérieure à la seconde moitié du 20^ème siècle, chinoise ou non, ne mentionne l’appartenance de Hoang Sa et Truong Sa à la Chine. La littérature, y compris chinoise, est également muette sur ce point. En revanche, on s’aperçoit, à la lecture des archives historiques, que Pékin avait connaissance des activités menées par les seigneurs Nguyen à Hoang Sa par le biais des compagnies de Hoàng Sa et de « mer du Nord ». En 1753, des membres de la compagnie de Hoang Sa, pris dans une violente tempête, avaient dérivé puis échoué à Qiongzhou, en Chine, donc. Loin de s’en offusquer, le mandarin local leur avait alors fourni des vivres en quantité suffisante pour leur permettre de regagner leur point de départ. L’anecdote démontre bien que la Chine, en tout cas à cette époque, avait une conscience exacte des limites de sa souveraineté.  

Une copie de l'Atlas du monde, Bruxelles - 1827, tome 2

Aucun document historique chinois ne fait état d’une appartenance des archipels de Hoang Sa et Truong Sa à Pékin. Bien au contraire. Dans son carnet de navigation, Yang Bingnan (1820-1842) écrit que Wanli Changsha, c’est-à-dire Hoang Sa, se présente comme une longue bande de sable, sorte de barrière naturelle délimitant le territoire de… l’Annam - ainsi appelait-on le Vietnam, à l’époque. Mais dès 1696, le bonze chinois Shi Dashan décrivait avec force détails les activités de la compagnie de Hoang Sa, sans oublier de préciser que celle-ci étaient vietnamienne.    

Aucune preuve tangible

Envers et contre tout, la Chine s’entête à revendiquer une « souveraineté historique » sur Hoang Sa et Truong Sa. Son argument ? On relève, tout au long de l’Histoire, la présence de pêcheurs, chinois, sur les deux archipels. Exact. Ce que Pékin omet de préciser, c’est qu’une souveraineté ne peut être établie que si l’occupation du territoire concerné se fait au nom d’un Etat. Or, il apparaît que les pêcheurs chinois qui se sont rendus à Hoang Sa et à Truong Sa agissaient individuellement, pour leur propre compte, sans chercher à représenter la Chine.    

Il n’en demeure pas moins que la Chine a annexé l’archipel de Hoang Sa en 1974 et  certaines îles de l’archipel de Truong Sa en 1988, au mépris des principes pacifiques que l’on retrouve dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982. Il va de soi que ce coup de force militaire ne lui donne aucune légitimité, bien au contraire.

Les revendications de la Chine ne s’appuient donc sur aucun fondement sérieux. Pékin ne peut en aucun cas se targuer d’avoir occupé Hoang Sa ou Truong Sa de manière continue et pacifique. De toute manière, du point de vue du droit international, l’historicité ne rentre pas en ligne de compte dans le règlement des litiges territoriaux. Elle permet tout au plus de donner un éclairage particulier.   

Souveraineté historique et droit international

Les spécialistes en droit international sont unanimes à dénoncer les revendications de la Chine sur Hoang Sa et Truong Sa, revendications qu’ils estiment infondées et dépourvues de bases juridiques.

Selon le professeur Erik Franckx, de l’université libre néerlandophone de Bruxelles (Vrije Universiteit Brussel), la carte maritime que la Chine a transmise à l’ONU en 2009, carte qui place Hoang Sa et Truong Sa dans le giron de Pékin, manque d’exactitude, aussi bien sur le plan purement cartographique que sur le plan juridique. Elle témoigne au contraire d’une interprétation pour le moins fantaisiste de la notion de souveraineté, inacceptable, en tout cas, au regard de la Convention  des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982.     

Face aux récents évènements en mer Orientale, l’opinion internationale ne saurait être   dupe. En agissant comme elle le fait, la Chine prend des risques inconsidérés.