(VOVworld) – Dans son article publié aujourd’hui dans différents journaux au Vietnam, le président de l’Assemblée nationale Nguyen Sinh Hung, également président du Comité d’amendement de la Constitution de 1992, souligne l’importance particulière de la Constitution amendée. Nguyen Sinh Hung aborde notamment les éléments importants de cette nouvelle version, dont la souveraineté du peuple, les droits de l’homme et l’instauration d’un mécanisme de contrôle du pouvoir d’Etat.

Le président de l’AN Nguyen Sinh Hung.

Le président de l’Assemblée nationale Nguyen Sinh Hung déclare que la Constitution amendée résulte d’un travail sérieux et scientifique qui s’est déroulé dans une ambiance démocratique. Il souligne qu’au regard de l’histoire constitutionnelle du Vietnam, il est rare qu’un projet politique et législatif ait fait l’objet d’un soutien d’une telle envergure et de contributions aussi substantielles de la part des Vietnamiens du pays et de l’étranger. Le vœu du Parti et celui du peuple sont bien manifestés dans cette nouvelle version.

La souveraineté du peuple constitue le fil rouge de la Constitution

La Constitution amendée a institutionnalisé de façon plus complète et plus approfondie la position du Parti et de l’Etat sur la valorisation de la souveraineté du peuple et de la démocratie socialiste. Elle garantit que tout le pouvoir d’Etat appartient au peuple qui est le sujet suprême du pouvoir d’Etat. Il s’agit là d’un point de vue fondamental, lequel constitue le point d’orgue de la Constitution amendée. La Constitution amendée affirme également que le peuple est le maître de la République socialiste du Vietnam ; tout le pouvoir d’Etat appartient au peuple. Dans l’avant-propos, la Constitution a déclaré que le peuple vietnamien est le sujet de l’élaboration, de l’exécution et de la protection de cette Constitution. Toutes les formes d’utilisation du pouvoir d’Etat par le peuple  y sont abordées : la démocratie représentative par le biais de l’Assemblée nationale et des Conseils populaires, mais aussi la démocratie directe, par le biais des  référendums, dont notamment celui sur la Constitution. La nouvelle version continue à affirmer le rôle dirigeant du Parti communiste du Vietnam pour l’Etat et la société. Ce rôle est né de l’histoire, reconnu par le peuple et confirmé par la Constitution. Cette Constitution a aussi clarifié et approfondi la nature avant-gardiste et populaire du Parti et a ajouté une exigence du peuple : « Le Parti est étroitement lié au peuple, est au service du peuple, contrôlé par le peuple et responsable devant le peuple de toutes ses décisions ».

Les droits de l’homme mis en valeur

Les droits de l’homme, les droits et devoirs fondamentaux du citoyen sont mis en valeur et occupent une place importante dans cette nouvelle Constitution, dans le 2^e chapitre. Selon le président de l’Assemblée nationale Nguyen Sinh Hung, il s’agit là de l’héritage de la Constitution de 1946, dont le Président Ho Chi Minh est le chef du Comité d’élaboration. La nouvelle version insiste de manière complète et approfondie sur l’institutionnalisation de la position du Parti et de l’Etat sur la mise en valeur du facteur humain en prenant l’homme comme sujet, force principale, et objectif du développement. La Constitution affirme également le principe selon lequel l’Etat reconnaît, respecte, défend et garantit les droits de l’homme et les droits du citoyen en matière politique, civil, économique, culturel et social. Les droits de l’homme et les droits du citoyen ne peuvent être limités dans la loi qu’en cas de nécessité et en l’espèce pour des raisons liées à la défense nationale, à la sécurité nationale, à l’ordre social, à la morale sociale et à la santé communautaire. Il s’agit là des principes fondamentaux visant à mettre en exergue la responsabilité de l’Etat dans sa relation avec les droits de l’homme et les droits du citoyen. C’est aussi la base juridique suprême destinée à permettre à chaque  homme et citoyen de défendre et de réaliser ses droits.

Edifier un mécanisme de contrôle du pouvoir d’Etat

Aux fins d’édifier et de perfectionner l’Etat de droit socialiste du Vietnam, la Constitution amendée affirme que l’Etat vietnamien est un Etat de droit socialiste du peuple, pour le peuple et par le peuple. Elle ajoute un nouveau principe dans l’organisation du pouvoir d’Etat qui est celui de l’unification. Une unification exprimée lors de la répartition, de la coordination mais aussi du contrôle de la mise en œuvre des droits législatif, exécutif et judiciaire. Il s’agit d’un nouveau principe qui a été complété dans le Programme politique du Parti et institutionnalisé dans la Constitution amendée.

Le fait que la nouvelle version accorde un chapitre au Conseil électoral national et à l’Audit d’Etat, institutionnalisés pour la première fois dans la Constitution, est conforme à la tendance constitutionnelle et juridique moderne. Selon le président de l’Assemblée nationale Nguyen Sinh Hung, la naissance de ces deux institutions dans la Constitution permet de valoriser la démocratie, de mettre en œuvre le principe « tout le pouvoir appartient au peuple », de favoriser la réalisation pleine et complète par le peuple de sa souveraineté dans les élections et le contrôle du pouvoir d’Etat.

Nguyen Sinh Hung a aussi abordé la défense nationale, la diplomatie conséquente mise en oeuvre par l’Etat vietnamien, la reconduction du modèle d’organisation des autorités locales pour répondre aux exigences du développement national dans la nouvelle ère.

A la fin de son article, le président de l’Assemblée nationale a déclaré que la Constitution amendée constituait désormais une base politique et juridique solide qui permettra au Parti, à tout le peuple et à l’armée d’avancer à pas sûr, dans cette ère d’accélération du renouveau national./.