(VOVworld)- Après avoir fait l’objet de plus de 2 ans d’élaboration, mais aussi d’une collecte d’avis inédite auprès de la population, le projet d’amendement de la Constitution de 1992 a finalement été adopté ce jeudi matin par l’Assemblée Nationale, qui en est à sa 6ème session parlementaire. La Constitution révisée, qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain, a été modifiée et complétée des clauses supplémentaires pour mieux répondre aux besoins du renouveau et du développement national.
La Constitution amendée comprend 11 chapitres et 120 clauses. Par rapport à la Constitution de 1992, elle ne garde donc intactes que 7 clauses. 101 clauses ont été modifiées et 7 autres complétées. Les chapitres ont aussi été modifiés. Un chapitre tout à fait nouveau a même vu le jour, portant sur l’institution de l’Indépendance, stipulée par la Constitution.
Par ailleurs, la nouvelle Constitution hérite des principes, des contenus fondamentaux et des pensées essentielles de celle de 1992, tout en les développant et en ajoutant des nouveautés.
Le principe d’organisation du pouvoir d’Etat est clarifié
La Constitution amendée continue d’affirmer la nature et le modèle global du régime politique défini dans la Constitution de 1992 tout en complétant et approfondissant plusieurs contenus, notamment le principe d’organisation du pouvoir d’Etat. Huynh Ngoc Dang, député de la province de Binh Duong:
C’est un contenu important qui stipule la nature et le mécanisme de mise en oeuvre du pouvoir d’Etat par les institutions politiques au Vietnam. Le contenu sur le contrôle entre les différents organes étatiques dans l’application des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire est une nouveauté, un grand progrès de la nouvelle Constitution. Et cette nouveauté a été largement soutenue par la population ces derniers temps. Le contrôle mutuel dans l’application du pouvoir d’Etat est indispensable et inéluctable.
La Constitution amendée a ajouté des stipulations justes et éclairées sur le rôle dirigeant du Parti Communiste Vietnamien, affirmant que celui-ci est une force avant-gardiste non seulement de la classe ouvrière mais aussi des travailleurs et du peuple vietnamien tout entier.
Manifestation conséquente de la souveraineté populaire
Dans cette nouvelle Constitution donc, la souveraineté populaire est mise en exergue, le peuple étant le sujet suprême et unique du pouvoir d’Etat. Nguyen Dinh Quyen, député de Hanoï:
La souveraineté populaire est manifestée dans différents domaines: organisation de l’appareil d’Etat, principe d’activité de l’appareil d’Etat, relation entre l’Etat et les citoyens par le biais des outils démocratiques, représentation démocratique directe via le régime de propriété... Cette souveraineté est donc manifestée sous plusieurs aspects, pas seulement sous l’aspect droits et devoirs du citoyen.
La Constitution amendée marque un progrès considérable en matière de droits de l’homme et du citoyen. L’ajout de la notion «droits de l’homme» et de certains autres droits est le résultat du processus de développement et de renouveau du pays, lequel est désormais signataire de plusieurs pactes internationaux en la matière. Trieu Thi Nai, députée de la province montagneuse de Ha Giang:
La nouvelle Constitution met clairement en avant les droits du citoyen. Il s’agit du droit d’être soigné, d’être scolarisé, de garder le secret de la vie privée et des courriels... Tous ces droits sont hautement appréciés, notamment ceux concernant la politique et l’économie.
La Constitution amendée est succincte et claire. Elle vaut pour principe et gage de stabilité.
Cristalisation de l’esprit du peuple
Les contenus modifiés ou ajoutés dans la nouvelle Constitution sont la cristalisation des 26 millions d’avis de la population et d’experts récoltés au cours de 27 mille colloques thématiques. La Constitution amendée manifeste ainsi la volonté et l’esprit de toutes les couches sociales. Dinh Xuan Thao, député de Hanoï:
Dans la Constitution amendée, le peuple continue à reconnaitre et à affirmer le rôle dirigeant du Parti Communiste Vietnamien, du Front de la Patrie du Vietnam, des organisations membres et de l’appareil d’Etat. Il s’agit là des voeux du peuple qui ont été remis aux organes étatiques. Sur le plan économique, le peuple est favorable au modèle économique actuellement en vigueur, et notamment au régime de propriété tel qu’il est désormais défini.
L’adoption de la nouvelle Constitution est une base importante pour ériger en institutions les principes qui deviendront ainsi des mécanismes et des politiques concrètes, répondant ainsi au besoin de développement national dans la nouvelle conjoncture./.