(VOVworld) - 5 mois après le premier recueil d’avis de la population sur le projet d’amendement de la Constitution de 1992, ce projet a fait l’objet ce lundi d’un débat lors de la séance plénière de la 5^ème session de l’Assemblée nationale, 13^ème législature. Au centre des discussions : l’intitulé du pays, le rôle dirigeant du Parti communiste vietnamien, la nature de l’économie et les composantes économiques ou encore les droits de l’homme et des citoyens... Un compte-rendu de cette séance parlementaire.

D’après de nombreux députés, l’amendement de la Constitution de 1992 répond aux attentes de la population ; il devrait contribuer à résoudre en profondeur les questions majeures relatives à la politique, à l’économie mais aussi à la société durant le processus d’édification de l’Etat de droit, de mondialisation et d’intégration internationale. Cependant, ce qui doit primer est l’efficacité des stipulations de la Constitution.

Les députés ont approuvé unanimement la préservation du nom de « République socialiste du Vietnam ». Ce qui, selon eux, permet d’affirmer la voie socialiste à poursuivre et d’assurer la stabilité. Selon certains, le projet d’amendement de la Constitution traduit l’idée que tout le pouvoir d’Etat appartient au peuple et le mécanisme selon lequel, le pouvoir d’Etat est unifié. Les organes étatiques sont coordonnés lorsqu’ils appliquent les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Désormais les stipulations qui précisent les fonctions de chaque organe étatique dans l’organisation de l’appareil d’Etat sont bien définies.

Concernant l’article 4 du projet d’amendement de la Constitution, les députés ont rappelé que, sous la direction du Parti communiste vietnamien, le peuple vietnamien a effectué des pas géants et que le Vietnam est devenu une nation indépendante, libre évoluant sur la voie socialiste, dotée d’une position de plus en plus importante dans la région et dans l’arène mondiale. Ainsi, autant sur le plan théorique que pratique, nous avons suffisamment de fondements pour affirmer le rôle dirigeant du Parti communiste vietnamien, seul parti dirigeant capable de répondre aux exigences pressantes du peuple avant, à l’heure actuelle et à l’avenir. Il est donc indispensable de stipuler le rôle dirigeant du Parti communiste vietnamien dans la Constitution. Nguyen Thai Hoc, député de la province de Phu Yen, estime : « L’affirmation du rôle dirigeant du Parti communiste vietnamien pour l’Etat et la société dans la Constitution est indispensable et conforme à la théorie sur le parti au pouvoir. Cette théorie est appliquée non seulement au Vietnam mais aussi dans de nombreux autres pays du monde, au niveau des directions à tendance communiste mais pour d’autres partis. Les faits ont montré que la victoire de la révolution vietnamienne est étroitement liée au rôle dirigeant du Parti communiste vietnamien. La Constitution, qui affirme le rôle dirigeant du Parti communiste vietnamien, confirme ainsi une vision objective et équitable. »

Pour le député Tran Hong Ha, de la province de Vinh Phuc, la Constitution doit mentionner l’économie de marché à orientation socialiste du Vietnam, qui comprend plusieurs composantes économiques concurrentielles et égales devant la loi mais elle ne doit pas aborder le rôle de l’économie étatique. Sur cette question, Truong Thi Thu Trang, députée de la province de Tien Giang, estime : « Il faut affirmer le caractère de l’économie de marché à orientation socialiste car c’est cette orientation socialiste qui servira de base pour remédier aux lacunes et aux impacts négatifs. L’économie vietnamienne est une économie de marché à orientation socialiste dotée de plusieurs formes de propriétés et de plusieurs composantes économiques où l’Etat joue le rôle dominant. L’économie de marché à orientation socialiste pourra se développer tout en garantissant l’harmonie et l’équilibre du rapport entre le développement économique et le règlement des questions sociales. »

Sur la question des droits et devoirs fondamentaux des citoyens, certains affirment que le projet d’amendement répond aux aspirations ; traduisant le respect des droits de l’homme par la République socialiste du Vietnam. Fort de cette base, le peuple vietnamien jouit de droits : à l’Etat donc de reconnaître, de respecter, de défendre et de garantir les droits de l’homme et des citoyens.

Quant au droit de souveraineté du peuple, Truong Thi Hue, cheffe de la délégation parlementaire de la province de Thai Nguyen, a souligné : « Je demande que la Constitution précise le mécanisme et la responsabilité du dirigeant ainsi que les sanctions visant les actes qui violent le droit de souveraineté du peuple. Il faut, d’après moi, compléter l’article 2 comme ceci : tout acte violant le droit de souveraineté du peuple doit être sanctionné sévèrement d’après la loi. »

Le projet d’amendement de la Constitution de 1992 est toujours le coeur de débats très animés ; mais les députés à l’Assemblée nationale font preuve d’intégrité en tant que représentants des électeurs du pays, ils travaillent à la qualité de cette Constitution qui saura demain orienter le développement national.