La ligne de base du Vietnam dans le golfe du Bac Bô. Photo: le ministère vietnamien des Affaires étrangères

 Dans une note adressée le 12 mars aux États membres, le secrétaire général des Nations Unies a précisé que Hanoï avait finalisé cette démarche le 7 mars, conformément à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) de 1982. Ce dépôt inclut une carte détaillée et les coordonnées de la ligne de base droite pour le continent dans le golfe, ainsi que la limite extérieure des eaux territoriales. Depuis le 14 mars, ces données sont accessibles sur le site de l’ONU (www.un.org/Depts/los) et publiées dans son Bulletin du droit de la mer.

La nécessité de définir la ligne de base dans le golfe du Bac Bô

Avant l’annonce de la ligne de base dans le golfe du Bac Bô, le Vietnam s’appuyait sur la Déclaration gouvernementale du 12 novembre 1982 pour définir sa ligne de base le long du littoral. Celle-ci reliait 11 points situés aux extrémités des îles côtières et du littoral vietnamien, du Point 0 au Point A11. Le Point 0 marquait la frontière sud-ouest des eaux historiques entre le Vietnam et le Cambodge, tandis que le Point A11, dernier repère, était situé sur l’île de Côn Co, dans la province centrale de Quang Tri.

Lorsque la Déclaration de 1982 a été adoptée, le Vietnam n’avait pas encore établi de ligne de base dans le golfe du Bac Bô. Selon l’article 8 de la loi sur la mer de 2012, le gouvernement est chargé d’établir et d’annoncer la ligne de base dans les zones où elle n’a pas encore été définie.

En pratique, pour les États côtiers, et notamment pour le Vietnam, l’absence de définition précise de la ligne de base complique la délimitation des frontières et des zones maritimes. Cela rend plus difficile la gestion et l’application de la loi en mer, en particulier dans les affaires liées à l’immigration, aux contrôles sanitaires, à la contrebande et aux incidents impliquant des acteurs étrangers.

L’établissement d’une ligne de base permet aux États côtiers de délimiter clairement leurs zones maritimes, tout en préservant leurs intérêts légitimes et en respectant les droits souverains des autres nations, conformément au droit international. Dans un contexte de gestion et de développement croissant des espaces maritimes, la finalisation du système de lignes de base par le Vietnam apparaît comme une étape cruciale, contribuant à renforcer la délimitation de ses zones maritimes dans le respect du droit international.

La conformité de la ligne de base du Vietnam au droit international

Le Vietnam délimite sa ligne de base dans le golfe du Bac Bô en combinant deux méthodes: la ligne de base droite et la ligne de base normale.

Dans le golfe du Bac Bô, la ligne de base du territoire continental et côtier du Vietnam est définie selon la méthode de la ligne de base droite, en raison du relief naturellement irrégulier de la côte vietnamienne, marqué par des sinuosités et une succession d’îles longeant le littoral. À cela s’ajoute la chaîne d’îles et de récifs bordant la baie d’Ha Long, qui joue un rôle clé dans cette délimitation. Avec son relief côtier particulier, le Vietnam a tracé sa ligne de base dans le golfe du Bac Bô en accord avec l’article 7 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982. Cet article autorise l’usage de lignes de base droites pour les côtes instables, très découpées ou bordées d’une chaîne d’îles longeant le littoral. Il stipule également que ces lignes doivent suivre l’orientation générale de la côte et que les eaux situées à l’intérieur doivent être suffisamment rattachées au territoire pour être considérées comme des eaux intérieures.

Sur l’île de Bach Long Vi, le Vietnam utilise la méthode de la ligne de base normale, définie par le niveau le plus bas de la marée. Cette approche s’aligne parfaitement avec l’article 5 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, qui établit que la ligne de base normale servant au calcul de la mer territoriale correspond au niveau de la marée basse le long du littoral.

L’adoption par le Vietnam des méthodes de la ligne de base droite et de la ligne de base normale est également conforme à l’article 14 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982. Cet article autorise les États côtiers à définir leurs lignes de base en combinant différentes méthodes, en fonction de leurs spécificités géographiques, conformément aux dispositions des articles 5 et 7 du droit de la mer de 1982. La définition de la ligne de base dans le golfe du Bac Bô s’inscrit également pleinement dans les engagements internationaux du pays et ne remet en cause aucun des traités auxquels il est partie, notamment l’UNCLOS et l’Accord de délimitation du golfe du Bac Bô.

La définition précise de la ligne de base dans le golfe du Bac Bô, ainsi que la finalisation du dépôt légal auprès des Nations Unies, renforcent la base juridique permettant au Vietnam de protéger et d’exercer sa souveraineté, ses droits souverains et sa juridiction maritime. Cette avancée stratégique favorisera également le développement économique, la gestion des espaces maritimes et le renforcement de la coopération internationale dans les années à venir.