(VOVWORLD) - Alors que le Vietnam entame une profonde réorganisation de son appareil administratif, la révision de la Constitution de 2013 s’impose comme un chantier prioritaire. Objectif: bâtir un cadre juridique solide pour une gouvernance modernisée, plus efficace et plus proche des citoyens, basée sur un modèle d’administration locale à deux niveaux (province et commune).
 La révision de la Constitution est une priorité lors de la 9e session de l’Assemblée nationale. Photo: daibieunhandan.vn |
Depuis la création de la République démocratique du Vietnam, cinq constitutions ont été adoptées: en 1946, 1959, 1980, 1992 et 2013. Plus d’une décennie après la dernière révision, les autorités jugent qu’une mise à jour s’impose pour adapter le socle juridique du pays aux défis actuels.
La 9e session de l’Assemblée nationale s’ouvre sous le signe du changement
Prévue pour débuter le 5 mai - soit deux semaines plus tôt qu’à l’accoutumée - la 9e session de la 15e législature de l’Assemblée nationale accordera une place centrale à la réforme de la Constitution.
Lors d’une conférence tenue le 16 avril, Trân Thanh Mân, le président de l’Assemblée nationale, a expliqué que la fusion des unités administratives provinciales, la suppression des districts, la restructuration communale, ou encore la refonte des organisations sociopolitiques au sein du Front de la Patrie du Vietnam… visaient à ouvrir une nouvelle ère de développement pour le pays, avec une vision à long terme.
Selon lui, la réforme de la Constitution portera sur deux grands volets.
«Le premier volet concerne le Front de la Patrie et les organisations de masse. Il s’agit de renforcer leur capacité d’action, leur proximité avec la population et leur rôle fédérateur entre les différentes classes sociales. Le deuxième volet porte sur la nouvelle organisation des autorités locales, avec l’introduction de dispositions destinées à instaurer un modèle administratif à deux niveaux», a précisé Trân Thanh Mân.
En tout, la réforme devrait concerner environ 8 des 120 articles de la Constitution de 2013. Un projet de résolution parlementaire sera soumis en ce sens, avec une consultation publique prévue du 6 mai au 5 juin 2025.
Une refonte juridique d’ampleur inédite
Parallèlement à la révision constitutionnelle, le Vietnam devra adapter de nombreux textes législatifs. Selon le gouvernement, plus de 19.000 documents juridiques, à l’échelle nationale et locale, seront impactés.
Parmi eux:
- la loi sur l’organisation des administrations locales,
- la loi électorale,
- les lois sur l’organisation des tribunaux populaires et des parquets populaires,
- la loi sur les cadres et les fonctionnaires,
- la loi sur la promulgation des textes réglementaires.
Ces modifications visent à redéfinir les responsabilités entre les différents niveaux de gouvernement, à protéger les droits fondamentaux des citoyens, mais aussi à améliorer le climat institutionnel pour les entreprises, comme l’a souligné Trân Thanh Mân.
«Nous prévoyions d’examiner 31 projets de loi, 12 résolutions tout en donnant des avis sur 10 projets supplémentaires. C’est une charge de travail sans précédent dans l’histoire parlementaire du Vietnam», a noté le président de l’organe législatif.
L’Assemblée nationale devra finaliser tous les textes nécessaires avant le 30 juin 2025, pour une entrée en vigueur dès juillet. Un calendrier serré, reflet de l’urgence et de la volonté politique qui soutendent cette transformation.
Au-delà des textes, c’est une véritable révolution administrative que le pays s’apprête à vivre, avec pour ambition de poser les bases d’un État plus moderne, plus réactif et plus proche de ses citoyens.