Aides fiscales aux entreprises: besoin d’égalité et d’efficacité

(VOVworld)- Les entreprises vietnamiennes sont en difficulté. Le gouvernement tente de leur venir en aide sur le plan financier, et sur le plan fiscal. Ce dernier volet a  fait l’objet de vifs débats, mardi, à l’Assemblée Nationale. Les députés ont appelé à ce que les mesures d’aides fiscales soient à la fois égales et efficaces.

Jamais les entreprises vietnamiennes ne se sont trouvées dans une situation aussi délicate qu’aujourd’hui. Au cours du premier trimestre de cette année, le nombre de nouvelles entreprises a diminué de 10% alors que 15% des entreprises existantes ont dû cesser leurs activités, voire faire faillite. 15 des 21 principales filières économiques, en premier lieu le commerce, le bâtiment, la production et les services, ont connu des chutes importantes. Suite à un arrêté gouvernemental sur un paquet d’aides aux entreprises, l’Assemblée Nationale est en passe de promulguer une résolution portant précisément sur les aides fiscales. Lors des débats de mardi, les députés ont voulu s’assurer que ces mesures étaient synchrones, stables, durables et qu’elles allaient “aux bonnes adresses”.

Le gouvernement a commencé par proposer une réduction de 30% du taux d’imposition sur le revenu 2012, en faveur des sociétés qui appartiennent à des  groupes économiques ou des compagnies générales, de celles qui emploient une importante main d’oeuvre dans la production, la sous-traitance et la transformation de produits agricoles, sylvicoles, aquatiques, textiles, de chaussures, ou de pièces électroniques. Sont également concernées les entreprises qui participent à la construction d’infrastructures socio-économiques; à l’inverse, ne sont pas visées les petites et moyennes entreprises qui opèrent dans la loterie, l’immobilier, le système financier et bancaire, les assurances, ni celles qui proposent des produits et des services frappés d’une taxe sur la consommation spéciale. Pour plusieurs députés, il faut élargir la liste des bénéficiaires des aides fiscales.

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Đỗ Văn Vẻ, député de la province de Thai Binh


Đỗ Văn Vẻ, député de la province de Thai Binh, estime: “Le champ d’application proposé par le gouvernement est trop étroit. Il ne garantit pas l’égalité entre les différentes entreprises et les différentes filières économiques. En fait, d’autres secteurs que ceux évoqués par le gouvernement sont aussi en difficulté. Ils ont besoin d’aide.”

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Huỳnh Văn Tính, député de la province de Tien Giang

Huỳnh Văn Tính, député de la province de Tien Giang, partage cet avis. Il fait remarquer que le nombre des entreprises qui bénéficieront d’une réduction de 30% de l’impôt sur le revenu n’occupe qu’une petite part des entreprises. Selon lui, 40% des autres entreprises sont prometteuses, et peuvent contribuer au développement économique national, mais elles connaissent actuellement des difficultés ponctuelles. Celles-là doivent aussi recevoir de l’aide de l’Etat, indique Huỳnh Văn Tính: “Je suis d’accord pour réduire de 30% l’impôt sur le revenu de l’entreprise, mais souhaite que cette mesure s’applique à davantage d’entreprises, en premier lieu celles qui emploient beaucoup de monde et qui sont rentables.”

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Nguyễn Thị Nguyệt Hường, députée de Hanoï

En ce qui concerne le tri des entreprises bénéficiaires, les députés demandent qu’il soit effectué de manière à ce que l’aide parvienne à celles qui en ont vraiment besoin. Nguyễn Thị Nguyệt Hường, députée de Hanoï, fait remarquer: “Les critères de définition des petites et moyennes entreprises sont normalement l’ensemble de leurs avoirs, de leur capitaux et le nombre moyen d’employés par an. Parmi ces critères, c’est celui des capitaux qui est le plus important. Or, l’arrêté gouvernemental, au lieu de prendre le capital statutaire ou le capital du propriétaire comme critère de sélection, prend l’ensemble des avoirs qui comprend à la fois le capital du propriétaire, ses emprunts et ses mobilisations diverses. Il faut savoir que ces sommes changent au fil du temps. C’est pourquoi, je crains que l’entrepreneur qui souhaite bénéficier de l’aide gouvernementale doive compter plutôt sur sa capacité de négociation, ce qui pourrait favoriser la pratique dite “supplier-accorder”.”

Aussi, les députés ont-ils jugé insuffisant le taux de 30% de réduction et le report fiscal proposé par le gouvernement. Ce à quoi le ministre des Finances Vuong Dinh Hue leur a rappelé que le gouvernement doit s’inscrire dans une stratégie à plus long terme, qui consiste à stabiliser la macro-économie et à contrôler l’inflation: “En ce moment, nous estimons que le volume des mesures financières et fiscales proposées est relativement approprié. Il faut évidemment des mises à jour régulières. Si les entreprises vont mieux, ce sera une bonne chose. Sinon, le ministère des Finances proposera au gouvernement des mesures complémentaires.”

Le gouvernement prévoit que les recettes budgétaires diminueront cette année de 9000 milliards de dongs. Certes, les exemptions et réductions fiscales auront un impact considérable sur ces recettes, mais elles aideront les entreprises à résoudre leurs difficultés, contribuant donc au maintien et à l’expansion de l’économie nationale dans un contexte international défavorable. A côté des mesures fiscales, le gouvernement envisage de prendre des mesures monétaires plus énergiques. Il va, par exemple, réduire fortement le taux d’intérêt des prêts bancaires, stimuler la demande, élargir les marchés, afin d’aider les entreprises à récupérer dans les meilleurs délais leurs investissements, accélérer la production et le commerce.

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