(VOVworld)- L’arrêté gouvernemental 72 sur la gestion, la fourniture et l’utilisation des services Internet et d’information sur Internet entrera en vigueur le 1^er septembre prochain. Il vise à perfectionner la législation nationale, en confirmant la volonté du gouvernement vietnamien de gérer et de faciliter le développement d’Internet. Ceci contredit les critiques de certaines organisations et de certains individus privés de bonne volonté qui comparent cet arrêté à une attaque atroce contre le droit à la liberté d’expression.

L’arrêté 72 donne des stipulations détaillées concernant les services Internet, les ressources, les principes de gestion, de fourniture et d’utilisation d’information sur Internet, la gestion de la création de sites web d’information généraliste, ainsi que celle des réseaux sociaux. En établissant un cadre juridique favorable au développement de nouvelles formes d’information à côté des modalités d’information conventionnelles sur Internet, l’arrêté 72 entend intensifier la sécurité et la sûreté des informations circulant sur Internet. Dans ce sens, il n’empêche pas le droit à la liberté d’information et d’expression de chaque individu, contrairement à ce que prétendent savoir certaines organisations et certains individus. En réalité, cet arrêté ne vise qu’à gérer la fourniture et l’utilisation des services Internet suivant les normes éthiques, culturelles et sécuritaires du pays, ainsi que le droit national et international.

A l’ère d’Internet et avec l’explosion de l’information à travers le monde, le droit à la liberté d’information et d’expression doit être respecté au maximum. Néanmoins, tout gouvernement a la responsabilité de prévenir les anomalies liées à la liberté d’information et d’expression sur Internet. Cette liberté doit servir les intérêts légitimes de la majorité des habitants, garantir la stabilité et le développement national. Selon ses propres conditions, chaque pays du monde applique ses politiques afin de garantir le droit à la liberté d’expression dans le cadre du droit national. Les libertés d’information et d’expression ne peuvent être garanties que si elles ne violent pas les intérêts légitimes et légaux du pays, de la communauté ainsi que les libertés fondamentales de chacun. On peut ainsi lire dans la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies ce paragraphe: « L'individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seul le libre et plein développement de sa personnalité est possible.
Dans l'exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n'est soumis qu'aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d'assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d'autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et du bien-être général dans une société démocratique. »

La réalité montre que les lois de plusieurs pays reconnaissent les droits à la liberté d’information, d’expression et de presse, mais ne les considèrent pas comme des libertés absolues. Le code pénal des Etats-Unis interdit tout acte d’impression, d’édition, de rédaction, de radiodiffusion, de diffusion, de commerce, de distribution ou d’exposition publique de n’importe quel document sensibilisant, incitant ou expliquant la responsabilité ou la légitimité des actes subversifs contre n’importe quelle administration publique dans ce pays. La Constitution américaine autorise d’ailleurs la Cour Suprême à publier des sanctions juridiques en cas de découverte d’actes de sabotage, de diffamation et de calomnie contre l’Etat, la société ou des individus, de la part de la presse. La Constitution des Etats américains permet aussi la poursuite contre l’abus du droit de liberté d’expression et de liberté de la presse. A Singapour, l’agence de Développement Médiatique, relevant du ministère de l’Information et de la Communication, stipule que les pages d’information électronique doivent retirer les contenus nuisibles à l’harmonie raciale et religieuse moins de 24 heures après la demande de l’agence nationale de gestion médiatique. La Constitution sénégalaise reconnaît la garantie du droit à la liberté d’expression et du droit à la liberté de la presse, mais considère ces droits comme des sujets régis par les dispositions juridiques.

Internet s’est répandu et se répand encore plus chaque jour pour devenir une partie indissociable de la vie sociale. Tous ceux qui l’ont déjà utilisé connaissent bien ses revers et les risques en cas de manque d’outils de gestion efficaces et spontanés pouvant s’adapter au développement impétueux de la Toile. Il paraît dès lors clair que tout acte des citoyens de chaque pays sur Internet doit se soumettre aux règles et au droit de son pays. L’arrêté 72 ne vise qu’à mieux protéger les intérêts légitimes des citoyens vietnamiens. Il crée un cadre juridique plus transparent pour développer Internet, une chose indispensable et légitime que le Vietnam, comme tout autre pays du monde, a déjà réalisé lors de son entrée dans l’ère d’Internet./.