(VOVWORLD) - Poursuivant sa 26e session, ce jeudi, le comité permanent de la 15e législature se prononce pour la deuxième fois sur les modifications de la loi foncière
(VOVWORLD) - Ce vendredi matin, le comité permanent de l'Assemblée nationale débattra du projet d'amendement de la loi foncière
(VOVWORLD) - Plusieurs députés ont proposé de durcir les conditions pour bénéficier du droit d'utilisation de terres agricoles, et ce afin d'éviter les spéculations foncières
(VOVWORLD) - Le 23 décembre 2022, le comité permanent de l’Assemblée nationale et le gouvernement décidaient, unanimement, que le projet d’amendement de la loi foncière ferait l’objet...
(VOVWORLD) - Une table-ronde sur les modifications de la loi foncière s’est tenue ce samedi à Hanoï sous l’égide du Président de l’Assemblée nationale, Vuong Dinh Huê
(VOVWORLD) - Ce vendredi matin, à Dông Hoi, le chef-lieu de la province de Quang Binh (centre), le vice-Premier ministre Trân Hông Hà a présidé une conférence destinée à...
(VOVWORLD) - Du 3 janvier au 15 mars, les Vietnamiens sont priés de se prononcer sur les modifications apportées à la loi foncière
(VOVWORLD) - Poursuivant la 4e session de la 15e législature, les élus se sont penchés ce lundi sur les amendements de la loi foncière
(VOVWORLD) - Ce lundi 14 novembre, les députés ont discuté des travaux législatifs, dans le cadre de la 4e session de la 15e législature
(VOVWORLD) - Dans le cadre de la 10ème session du Comité permanent de l’Assemblée natonale, 15e législature, les élus ont discuté ce samedi du programme législatif de 2023 et des...
(VOVWORLD) - Le Comité national chargée de dresser le bilan de l’application de la résolution no 19 du 6e Plénum du Comité central du Parti communiste vietnamien, 11e exercice, sur...
(VOVWORLD) - Ce vendredi après-midi, le ministre des Ressources naturelles et de l’Environnement Trân Hông Hà a présenté un rapport sur le plan d’utilisation foncière nationale, période 2021-2030,...
(VOVWORLD) - Le président de l'Assemblée nationale Vuong Dinh Huê a travaillé ce jeudi avec le ministère des Ressources naturelles et de l'Environnement sur la modification de la loi...
(VOVWORLD) - Les débats sur les propositions d’amendements de la loi foncière débuteront lors de la quatrième session de la quinzième législature, ont décidé les élus ce mercredi...
(VOVWORLD) - La résolution concernant l’exemption de taxe foncière à destination des exploitants agricoles expirant à la fin de l’année 2020, les députés ont décidé ce mercredi, à 94...
(VOVWORLD) - Depuis 2001 et en application des mesures visant à éradiquer la pauvreté dans les milieux ruraux, les exploitants agricoles vietnamiens sont exonérés partiellement ou totalement de la taxe foncière...
(VOVworld) – La Banque mondiale a ratifié mercredi un projet visant à améliorer la gestion et à créer une base de données foncières au Vietnam
(VOVworld)- Lors de sa séance de travail ce jeudi à Hanoi avec le ministère des ressources naturelles et de l’environnement, le Premier ministre Nguyen Tan Dung a insisté sur...
(VOVworld)- La loi foncière amendée de 2013 est entrée en vigueur le 1er juillet dernier. Elle satisfait aux exigences de développement socio-économique, de gestion foncière transparente, efficace et démocratique....
(VOVworld)- Le ministère des Ressources naturelles et de l’Environnement doit promulguer les documents nécessaires à la mise en oeuvre de la loi foncière amendée et s’assurer que ces...